Actualités

14 janvier 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une offre publique d’achat simplifié sur les actions Oceasoft, Dickson Acquisition France, société du groupe Dickson, leader...

Paiement direct du sous-traitant : attention aux demandes tardives

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

14 janvier 2020

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 2 décembre 2019, que le sous-traitant agréé ne peut prétendre à un paiement direct que s’il adresse...

Gramond & Associés a conseillé la société Pompes Funèbres de France dans le cadre de sa levée de fonds

par Cabinet Gramond

Deals

13 janvier 2020

Pompes Funèbres de France (PFF) est un réseau d’agences funéraires d’envergure nationale, qui compte près de 100 agences franchisées. La société a réalisé une levée de...

Gramond & Associés classé parmi les cabinets à forte notoriété en droit boursier en 2019

par Cabinet Gramond

Distinctions

9 janvier 2020

Gramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide « Banque et Finance 2019 », dans la catégorie Marchés de...

Affaire J. Koons : droit d’auteur vs liberté d’expression

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

9 janvier 2020

Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret. Dans l’article...

Agences de voyages : pas d’indemnisation due au client en cas d’annulation causée par une grève générale d’ampleur nationale

par pdavi_gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

5 janvier 2020

Compte tenu de la grève nationale qui se déroule en France actuellement et qui affecte, notamment, les transports de personnes, certaines agences de voyages ont...

Gramond & Associés a conseillé ACB dans le cadre de l’acquisition de CIBEL

par pdavi_gramond

Deals

2 janvier 2020

ACB, un des leaders européens dans les circuits imprimés haute technologie (CA 38,5 M€ en 2019) vient d’acquérir CIBEL, fabricant de prototypes et de petites...

Petit-déjeuner | Experts-comptables : comment protéger votre clientèle ?

par pdavi_gramond

Evénements

20 décembre 2019

Le départ d’un salarié ou d’un associé provoque souvent le départ de clients. Or, en l’état du droit, ce transfert ne donnera lieu à indemnisation...

Gramond & Associés classé « Excellent » en opérations de capital risque et de capital développement

par Cabinet Gramond

Distinctions

5 décembre 2019

Gramond et Associés est classé « Excellent » dans les opérations de capital risque et dans les opérations de capital développement par le guide 2019...

Gramond & Associés référencé dans le guide 2019 IP-IT du Décideurs Magazine

par Cabinet Gramond

Distinctions

5 décembre 2019

Gramond & Associés figure parmi les cabinets à pratique réputée dans le guide 2019 « Technologies, internet & Télécommunications - Droit de l'Internet » du...