Droit Immobilier Construction

Gramond & Associés / Droit Immobilier Construction

21 juillet 2021

Un arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente : le revirement de jurisprudence tant attendu

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction

6 juillet 2021

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de tourner le dos à sa jurisprudence « Consorts Cruz » tant critiquée depuis 1993, et remise...

Vidéo – Le non-respect des délais de livraison dans la VEFA

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

10 mai 2021

Le délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...

Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

22 mars 2021

Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...

Vidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...

Réception des travaux : comment la préparer ? Quels sont les enjeux ?

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction

8 octobre 2020

La réception est la clef de voûte autour de laquelle s’organise la responsabilité des constructeurs : point de départ des garanties, transfert de la garde...

Abandon de projet : la responsabilité d’une collectivité peut être retenue même si l’abandon est justifié par l’intérêt général

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

19 juin 2020

Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...

Le référent Covid : beaucoup de questions et peu de réponses à ce stade

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 mai 2020

Un nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son...