Droit Immobilier Construction

Gramond & Associés / Droit Immobilier Construction

10 mai 2021

Le délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...

Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

22 mars 2021

Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...

Vidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...

Réception des travaux : comment la préparer ? Quels sont les enjeux ?

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction

8 octobre 2020

La réception est la clef de voûte autour de laquelle s’organise la responsabilité des constructeurs : point de départ des garanties, transfert de la garde...

Abandon de projet : la responsabilité d’une collectivité peut être retenue même si l’abandon est justifié par l’intérêt général

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

19 juin 2020

Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...

Le référent Covid : beaucoup de questions et peu de réponses à ce stade

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 mai 2020

Un nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son...

Les ordonnances 2020-306 et 2020-427 et les contrats immobiliers

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

24 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...

La gestion des délais pendant la période d’urgence sanitaire – Acte 3 : la circulaire de présentation du 17 avril 2020

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 avril 2020

Acte I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...