Droit Immobilier Construction

Gramond & Associés / Droit Immobilier Construction

Abandon de projet : la responsabilité d’une collectivité peut être retenue même si l’abandon est justifié par l’intérêt général

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

19 juin 2020

Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...

Le référent Covid : beaucoup de questions et peu de réponses à ce stade

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 mai 2020

Un nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son...

Les ordonnances 2020-306 et 2020-427 et les contrats immobiliers

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

24 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...

La gestion des délais pendant la période d’urgence sanitaire – Acte 3 : la circulaire de présentation du 17 avril 2020

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 avril 2020

Acte I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...

Ordonnance du 15 avril : précisions sur les délais de rétractation, de réflexion et de renonciation

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

16 avril 2020

L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que « Tout acte, recours, action...

Une ordonnance datée du 15 avril modifie et complète celle du 25 mars relative à la prorogation de délais échus pendant la période de crise sanitaire

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

16 avril 2020

Cette ordonnance publiée le 16 avril portant « diverses dispositions en matière de délais pendant la période de crise sanitaire » vient notamment modifier le dispositif mis...

Covid19 – Reprise des chantiers et règles sanitaires

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

10 avril 2020

L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et permis de construire/déclaration préalable/permis d’aménager

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

31 mars 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire organise une prorogation des délais jusqu’au 24 juin. De ce...

Ordonnance du 25 mars 2020 prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

par Sandra Ferreira

Baux commerciaux, Droit Immobilier Construction, Veille juridique

27 mars 2020

A été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...