Les procédures post-construction sont dans la très grande majorité des cas initiées par les maîtres d’ouvrage. S’ensuit une cascade de recours croisés entre constructeurs et...
Lire la suite
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation (3ème chambre, pourvoi 21-21.305) a considéré que le point de départ du délai de...
Lire la suiteL’assurance dommages-ouvrage est le plus souvent mise en jeu après la réception de l’ouvrage mais elle peut l’être aussi pendant les travaux. Un arrêt de...
Lire la suiteLes promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
Lire la suiteUne nouvelle décision a été rendue le 19 janvier 2022 par la Cour de cassation sur la possibilité pour un architecte de prévoir, dans le...
Lire la suiteLe droit des promesses unilatérales de vente a fait l’objet d’importantes modifications lors de la réforme du code civil du 10 février 2016. L’article 1124...
Lire la suiteLa garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du code civil, couvre non seulement les désordres réservés à la réception mais aussi tous ceux...
Lire la suiteUn arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...
Lire la suite
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de tourner le dos à sa jurisprudence « Consorts Cruz » tant critiquée depuis 1993, et remise...
Lire la suiteLe délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...
Lire la suite
