Vidéo – L’expert-comptable et le détournement de clientèle
Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...
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Lire la suiteLe département Droit social du cabinet Gramond & Associés a eu l'honneur d'être distingué Équipes montantes dans la catégorie "Réorganisation & plans sociaux" lors de...
Lire la suiteGramond & Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le guide « Capital-Investissement » 2021 du Décideurs magazine – Groupe Leaders League. Le cabinet est...
Lire la suiteLa Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...
Lire la suiteUn arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...
Lire la suiteDans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...
Lire la suitePar un arrêt de rejet rendu le 12 mai 2021 (n°19-17.566), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à se prononcer notamment...
Lire la suiteLa 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de tourner le dos à sa jurisprudence « Consorts Cruz » tant critiquée depuis 1993, et remise...
Lire la suiteLe Royaume-Uni est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données à caractère personnel (décision C(201)...
Lire la suiteLe cabinet Gramond & Associés a accompagné les associés de la société angevine ILTR dans le cadre de la cession de cette dernière à Sogelink...
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