Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés de 3Dnatives, plateforme spécialisée dans l’impression 3D et ses applications, dans le cadre de...
Lire la suiteLes procédures post-construction sont dans la très grande majorité des cas initiées par les maîtres d’ouvrage. S’ensuit une cascade de recours croisés entre constructeurs et...
Lire la suiteDans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant...
Lire la suite
Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Recommandé et distingué dans les principaux...
Lire la suite
Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet est recommandé et distingué...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Nicolas Jamart et ses associés dans le cadre de la cession de 100% des titres de...
Lire la suite
Six cent mille. Quarante-quatre. Vingt-cinq. Ces chiffres ne vous évoquent rien et pourtant, ils sont à l’honneur en cette année 2023. Entre 1933 et 1945, ce...
Lire la suite
Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la...
Lire la suite
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation (3ème chambre, pourvoi 21-21.305) a considéré que le point de départ du délai de...
Lire la suite
Par une décision en date du 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la renonciation...
Lire la suite
