Une avancée dans la protection des œuvres de design
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 octobre 2020, n°19-11.258 En 1980, un designer a dessiné une applique destinée à éclairer des tableaux et cédé l’exploitation...
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Lire la suiteGramond & Associés se distingue dans le guide "Capital investissement" 2020 du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League où il est classé "Excellent" dans les catégories...
Lire la suiteJeudi 14 octobre, un militant congolais a été condamné à 1000 euros d’amende pour avoir tenté en juin de dérober un poteau funéraire au musée...
Lire la suiteGramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide 2020 « Technologies, Internet et Télécommunications », du Décideurs Magazine –...
Lire la suiteGramond & Associés est classé parmi les cabinets à pratique réputée par le guide 2020 « Droit Social » du Décideurs Magazine – Groupe Leaders...
Lire la suiteGramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide Droit fiscal 2020 du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League dans...
Lire la suiteCette chronique annuelle de jurisprudence, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (41/2020), analyse les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation...
Lire la suiteVous êtes employeur et l’un de vos salariés est contraint de garder ses enfants sans pouvoir télétravailler en raison du Covid-19 ? Voici les règles...
Lire la suiteLe 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...
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