Gramond & Associés recrute un Collaborateur Expérimenté en Droit Social (H/F)
Qui sommes-nous ? Depuis plus de 20 ans, nous intervenons auprès de nos clients dans les principaux domaines du droit des affaires. Nous aimons leur dire...
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Lire la suiteGRAMOND & ASSOCIES remercie la Société CAR PARK SERVICE de la marque de confiance qu’elle lui a témoignée dans le cadre du litige qui l’oppose au Groupe UBER. Au...
Lire la suiteL’attribution gratuite d’actions, légalement encadrée, a vu son régime assoupli par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Augmentation des plafonds Avant cette loi, une société...
Lire la suiteDans un arrêt du 20 décembre 2023 (Cass. Com. 20 décembre 2023, n° 21-18.746), qui a les honneurs de la publication, la chambre commerciale de...
Lire la suiteGramond & Associés est heureux d’avoir pu accompagner les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services. Fondée en 2003,...
Lire la suitePar un arrêt du 7 décembre 2023 (Civ. 3e, 7 déc. 2023, n° 22-20.699), la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une clause...
Lire la suitePar un arrêt publié au Bulletin en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions...
Lire la suitePar un arrêt publié au Bulletin en date du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
Lire la suiteDans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
Lire la suitePar un arrêt publié au Bulletin en date du 20 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
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