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Vidéo – La surface de l’immeuble vendu en VEFA

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

21 juillet 2021

Un arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...

Vidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

20 juillet 2021

Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...

Vidéo – L’expert-comptable et les faits délictueux

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

10 mai 2021

Dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...

Vidéo – Le non-respect des délais de livraison dans la VEFA

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

10 mai 2021

Le délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...

Vidéo – L’utilité de la clause de forclusion

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

22 mars 2021

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...

Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

22 mars 2021

Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...

Vidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...

Vidéo – La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...

Responsabilité des professionnels du chiffre : prescription et préjudice (vidéo)

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

14 octobre 2020

Le 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...