Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...
Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
Lorsque l’on souhaite mettre en jeu la responsabilité d’un entrepreneur, il faut veiller à manier correctement les délais de prescription, leur suspension et leur interruption,...
La crise sanitaire que nous traversons a plongé les acteurs du secteur de l’immobilier dans leurs contrats. Et nombreux sont ceux qui se sont aperçus...
Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...
En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l'exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction...
La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé.
Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense...
Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison.
- Quelle est l’obligation...
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