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Quelques enseignements contractuels du Covid-19 en matière de VEFA

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

29 juin 2020

La crise sanitaire que nous traversons a plongé les acteurs du secteur de l’immobilier dans leurs contrats. Et nombreux sont ceux qui se sont aperçus...

Le devoir de conseil de l’expert-comptable en matière fiscale

par Sandra Ferreira

Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

29 juin 2020

Cour d’appel de Versailles le 10 mars 2020 : Une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal car des charges et de la TVA avaient été...

Recours entre constructeurs : le point sur la prescription

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

20 février 2020

Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...

Comptabilité : couverture d’exercice illégal et sous-traitance

par Sandra Ferreira

Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

20 février 2020

En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l'exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction...

Experts-comptables : Comment protéger votre clientèle ?

par Sandra Ferreira

Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

5 décembre 2019

La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé. Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense...

Retards de livraison, clause pénale et dommages et intérêts

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

3 décembre 2019

Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison. - Quelle est l’obligation...

Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

14 octobre 2019

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché...

La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

par Sandra Ferreira

Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

14 octobre 2019

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée...

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

par pdavi_gramond

Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

15 mai 2019

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le...

Newsletter vidéo sur la responsabilité du commissaire aux comptes

par pdavi_gramond

Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

15 mai 2019

Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans...