Droit fiscal

Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

8 mars 2021

Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...

Gramond & Associés référencé dans le guide Droit Fiscal 2020 du Magazine Décideurs

par Cabinet Gramond

Distinctions, Droit fiscal, Vie du cabinet

26 octobre 2020

Gramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide Droit fiscal 2020 du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League dans...

Galeristes et marchands d’œuvres d’art : la jurisprudence est venue préciser les conditions d’applicabilité du régime de la marge forfaitaire de 30% pour le calcul de la TVA !

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Droit fiscal, Veille juridique

30 juillet 2020

L’article 297 A du CGI dispose que la base d’imposition à la TVA peut être constituée par une fraction du prix de vente égale à...

Demande de remboursement immédiat du CIR

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

24 mars 2020

Dans le cadre du plan de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité économique dans cette période de confinement, il...

PLF 2020 – Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

24 octobre 2019

L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...