Author: Sandra Ferreira

Gramond & Associés / Articles posted by Sandra Ferreira

[Deal] Gramond & Associés, avocat d’Artxpace dans le cadre de l’acquisition du titre Graffiti Art

Diffusé dans 15 pays, le titre Graffiti Art est un bimestriel, leader incontesté de la presse dédiée à l'art contemporain urbain. Le magazine est reconnu par les artistes, les galeries, les amoureux de l’art contemporain urbain et les collectionneurs. La société Artxpace, animée par Thérèse et Eric Eludut, vient d’acquérir le titre Graffiti Art auprès de son éditeur. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) a conseillé la société Artxpace dans cette opération....

[Actu Immo-Construction] Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle estime imprécises. La clause qui se contente d’exclure les dommages « résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l’art et normes techniques applicables dans le secteur d’activité de l’assuré » sans définir ces règles et normes, ni « le caractère volontaire ou inexcusable de leur inobservation » est inapplicable. La Cour de cassation précise dans cet arrêt...

[Deal] Gramond & Associés, avocat de Solvionic dans le cadre de sa levée de fonds de 4 millions d’euros

Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et du stockage d’énergie. La société a réalisé une levée de fonds de 4 millions d’euros auprès des fonds d’investissement IRDI Soridec et OMNES, lui permettant de poursuivre son développement commercial sur le marché international. Xavier Gramond et Lydia Bianchi, avocats M&A-Capital Investissement, ont conseillé Solvionic dans le cadre de cette opération....

[Actu Immo-Construction] Normes parasismiques et travaux sur existants

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève de la garantie décennale en ce qu’elle porte atteinte à la sécurité des personnes. Surtout, et pour la première fois semble-t-il, la Cour fait application du décret du 14 mai 1991,modifié le 13 septembre 2000, à des travaux « importants » sur existants. Le contentieux lié aux normes parasismiques s’étoffe au fil des années, et la...

[Deal] Gramond & Associés conseille Oceasoft dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital à Dickson

Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit à plus de 80% des entreprises classées au Fortune 100 appartenant à des secteurs hautement réglementés (notamment dans les domaines de la santé, des dispositifs médicaux, de l’industrie pharmaceutique, de l’alimentation, de l’aérospatiale, etc). Créée en 2000 à Montpellier, Oceasoft conçoit, étalonne et commercialise des capteurs intelligents et connectés pour la surveillance des paramètres physiques tels...

Actu Fiscalité | PLF 2020 – Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises

L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que les dirigeants des entreprises dont le siège social est situé en France et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 m€ (un seuil de 1 md€ était initialement prévu) sont par principe considérés comme exerçant leur activité professionnelle principale en France et seraient imposables en France sur leurs revenus mondiaux, nonobstant la circonstance selon...

Gramond et Associés conseille K par K dans l’opération de cession du groupe Saint Gobain

Le groupe Saint Gobain cède l’enseigne K par K, filiale du Groupe Lapeyre, spécialisée principalement dans la vente et de l’installation de menuiseries et fenêtres sur mesure sur le marché français. Deux dirigeants du groupe reprennent cette entreprise qui a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 130 M€ et emploie près de 1 000 salariés. K par K retrouve donc son indépendance après avoir été rachetée par Saint-Gobain en 1996. Cette cession d’actifs s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’optimisation...

[Vidéo] Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait. C’est un sujet qui occupe régulièrement les magistrats de la 3ème chambre civile de la Cour qui détermine petit à petit ce qui relève ou non du forfait. La jurisprudence est abondante, et même si l’espèce étudiée n’a rien de très original, et que la solution adoptée par la Cour de cassation ne l’est...

[Vidéo] La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée par l’acquéreur d’une société qui lui reprochait d’avoir certifié sans réserve les comptes de la société acquise malgré d’importantes anomalies. Analyse vidéo d'Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre....