ACTUALITES

[Deal] Gramond & Associés, avocat d’Artxpace dans le cadre de l’acquisition du titre Graffiti Art

Diffusé dans 15 pays, le titre Graffiti Art est un bimestriel, leader incontesté de la presse dédiée à l'art contemporain urbain. Le magazine est reconnu par les artistes, les galeries, les amoureux de l’art contemporain urbain et les collectionneurs. La société Artxpace, animée par Thérèse et Eric Eludut, vient d’acquérir le titre Graffiti Art auprès de son éditeur. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) a conseillé la société Artxpace dans cette opération....

[Actu Immo-Construction] Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle estime imprécises. La clause qui se contente d’exclure les dommages « résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l’art et normes techniques applicables dans le secteur d’activité de l’assuré » sans définir ces règles et normes, ni « le caractère volontaire ou inexcusable de leur inobservation » est inapplicable. La Cour de cassation précise dans cet arrêt...

[Deal] Gramond & Associés, avocat de Solvionic dans le cadre de sa levée de fonds de 4 millions d’euros

Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et du stockage d’énergie. La société a réalisé une levée de fonds de 4 millions d’euros auprès des fonds d’investissement IRDI Soridec et OMNES, lui permettant de poursuivre son développement commercial sur le marché international. Xavier Gramond et Lydia Bianchi, avocats M&A-Capital Investissement, ont conseillé Solvionic dans le cadre de cette opération....

[Actu Immo-Construction] Normes parasismiques et travaux sur existants

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève de la garantie décennale en ce qu’elle porte atteinte à la sécurité des personnes. Surtout, et pour la première fois semble-t-il, la Cour fait application du décret du 14 mai 1991,modifié le 13 septembre 2000, à des travaux « importants » sur existants. Le contentieux lié aux normes parasismiques s’étoffe au fil des années, et la...

[Deal] Gramond & Associés conseille Oceasoft dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital à Dickson

Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit à plus de 80% des entreprises classées au Fortune 100 appartenant à des secteurs hautement réglementés (notamment dans les domaines de la santé, des dispositifs médicaux, de l’industrie pharmaceutique, de l’alimentation, de l’aérospatiale, etc). Créée en 2000 à Montpellier, Oceasoft conçoit, étalonne et commercialise des capteurs intelligents et connectés pour la surveillance des paramètres physiques tels...

[Vidéo] Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait. C’est un sujet qui occupe régulièrement les magistrats de la 3ème chambre civile de la Cour qui détermine petit à petit ce qui relève ou non du forfait. La jurisprudence est abondante, et même si l’espèce étudiée n’a rien de très original, et que la solution adoptée par la Cour de cassation ne l’est...

[Vidéo] La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée par l’acquéreur d’une société qui lui reprochait d’avoir certifié sans réserve les comptes de la société acquise malgré d’importantes anomalies. Analyse vidéo d'Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre....

Gramond & Associés a conseillé les associés du cabinet d’experts en assurance GM Consultant dans le cadre de sa cession au groupe Stelliant

Cabinet d’expertise et de conseil en assurance international créé en 1999, le groupe GM Consultant est spécialisé dans l’expertise en matière d’assurance et compte plus de 320 collaborateurs. Le groupe Stelliant, acteur majeur du conseil et de l’expertise des risques industriels et spécialisés d’entreprise, a souhaité procéder au renforcement de sa filiale TGS, via une prise de participation majoritaire dans GM Consultant. Les associés de GM Consultant ont été accompagnés par Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A du cabinet...

Gramond & Associés a conseillé les actionnaires de l’éditeur de logiciel Orone dans le cadre de sa cession au groupe Tessi

Opérateur de solutions d’optimisation de processus métiers, de gestion de flux documentaires et de moyens de paiement, Orone a réalisé en 2018 un CA de 4,8 millions d’euros. L’acquisition d’Orone et notamment sa solution SaaS WeCheck (logiciel de référence dans le marché du traitement de chèque) permet au groupe Tessi, acteur international des Business Process Services de se positionner comme le leader du traitement du chèque en France. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A) a conseillé...

Gramond & Associés a conseillé Microphyt dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros

Christelle Le Naour et Xavier Gramond, avocat et associé M&A, ont accompagné Microphyt, spécialiste de solutions naturelles issues de microalgues pour les domaines de la nutrition et du bien-être dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros. Cette opération a été souscrite par Sofinnova Partners, Bpifrance, iXO Private Equity et les investisseurs historiques de Microphyt (Supernova Invest, Demeter-Partners et IRDI SORIDEC GESTION). Ces fonds vont permettre à Microphyt d’adapter son unité de production de micro algues et d’accélérer le développement...

Gramond & Associés, avocats de Maya Holding dans le cadre de la cession des label Editions Milan Music et Editions Jade au profit de Sony Music Entertainment

Gramond & Associés a conseillé la société MAYA HOLDING dans le cadre de la cession à Sony Music Entertainment d’Editions Milan Music, label de musique indépendant spécialisé dans l’édition de bandes originales de films fondé par Monsieur Emmanuel Chamboredon. L’opération inclut également les Edition Jade, spécialisées en musique liturgique, et Milan Records, label spécialisé de bandes originales de films basé à Los Angeles. Parmi les dernières bandes-son du label figurent notamment Black Mirror, Green Book, Midsommar, Cold War, American Gods, et...

Article « La responsabilité disciplinaire des experts-comptables », Revue D.O. Actualité

Retrouvez dans l’article d’Augustin Robert et Dimitri Chakarian, publié le 26 septembre 2019 dans la Revue D.O. Actualité de Lexis Nexis (n°39), un panorama complet de la responsabilité disciplinaire des experts-comptables dressé à partir d’une étude jurisprudentielle exhaustive de la chambre nationale de discipline et du Conseil d’Etat depuis 2010.  ...

Revue de presse : Gramond et Associés, conseil d’Oceasoft dans le cadre de son acquisition par Dickson

Dickson, spécialiste américain des instruments de test et de mesure, entre en négociations exclusives pour acquérir le contrôle d’Oceasoft, société montpelliéraine côtée sur Euronext Growth fabriquant des capteurs d’environnement. Gramond et Associés, représenté par Macha Sokolow – Associée en M&A et en droit boursier, et Fabio Pires, avocat, accompagne Oceasoft dans cette opération. Dickson est conseillé par Paul Hastings (Europe) LLP et Alantra en qualité d’établissement présentateur et garant de l’offre. Les Echos Capital-Finance en parle : accéder à l'article. Retrouvez le communiqué officiel...

Intervention de Gramond & Associés auprès de Réseau Brokers

Réseau Brokers est le 1er réseau national de mandataires indépendants spécialisés en immobilier d’entreprise. A la demande de Monsieur Mikael Dahdi, fondateur et directeur commercial de Réseau Brokers, Marianne Grignard-Gardner et Joris Leclercq, avocats fiscalistes, sont intervenus auprès d’une vingtaine de brokers afin de les sensibiliser aux problématiques liées à la fiscalité immobilière (TVA, droits d’enregistrement, traitement des plus-values) ainsi qu’à la fiscalité propre au métier de broker....

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le liant au maître de l’ouvrage l’exclusion de toute condamnation in solidum. Cette décision largement publiée pose questions, en particulier au moment où le droit des obligations et de la responsabilité est réformé en profondeur. Julie Raignault, spécialisée en droit de la construction, analyse cette jurisprudence et revient sur les problématiques qu’elle pose....

Newsletter vidéo sur la responsabilité du commissaire aux comptes

Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans l’affaire commentée, la cour d’appel de Riom, par arrêt du 6 mars 2019, après avoir constaté la prescription partielle de l’action, a jugé qu’il pouvait être reproché au commissaire aux comptes de ne pas avoir exigé que des engagements de rachat soient mentionnés dans l’annexe aux comptes mais a jugé qu’en l’absence de lien de...

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

Le 6 décembre 2018, la 3èmechambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée de manière dissonante par rapport aux autres chambres sur le délai dans lequel un entrepreneur, mis en cause par un maître de l’ouvrage, peut agir en garantie des vices cachés à l’encontre d’un fabricant. Julie Raignault, spécialisée en droit immobilier et de la construction, analyse cette décision....

Gramond & Associés, avocat de Power Up dans le cadre de sa levée de fonds.

Power Up est spécialisée dans les solutions avancées de charge de batteries. Grâce à ses chargeurs intelligents, Power Up double la durée de vie des batteries Li-ion et facilite leur maintenance prédictive. Cette levée de fonds de 2 millions d’euros réalisée principalement auprès du fonds d’investissement Supernova Invest doit permettre à Power Up de financer l'industrialisation de sa solution. Gramond & Associés était avocat de Power Up dans le cadre de cette levée de fonds. Xavier Gramond et Lydia Bianchi en capital...

Newsletter vidéo sur la responsabilité de l’expert-comptable

Dans une affaire où la responsabilité  de l’expert-comptable avait été engagée à la suite d’un redressement fiscal, la cour d’appel de Douai, par arrêt du 7 février 2019, a statué sur la prescription, le préjudice réparable et sur le sort des honoraires de l’expert-comptable. Dans une courte vidéo, Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, analyse les enseignements qu’il est possible de tirer de cette décision....

Gramond & Associés, avocat de GM Consultant dans le cadre de son acquisition de Pemm Oil Surveys & Consulting.

GM Consultant est une société d’expertise spécialisée, et un des leaders en France, dans plusieurs domaines de risque dits « de spécialités » et est partenaire à ce titre des principaux assureurs français et étrangers. Son acquisition de la société Pemm Oil Surveys & Consulting, lui permet de renforcer son expertise dans les risques maritimes. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) était avocat de GM Consultant dans le cadre de cette acquisition....

Intervention de Gramond & Associés auprès du club HEC Repreneurs

HEC Repreneurs est le club des diplômés du Groupe HEC engagés dans un projet de reprise de société. Le club HEC Repreneurs se réunit mensuellement autour d’un repreneur ayant l’expérience d’une reprise de société et d’un spécialiste intervenant sur une sujet technique lié à la reprise. A la demande du Président du club, Xavier Gramond (M&A) et Joris Leclercq (Fiscal) sont intervenus auprès d’une vingtaine de ses membres sur le sujet de la holding de reprise … son intérêt, les mythes qui la précède,...

Gramond & Associés, avocat de Océasoft (Euronext Growth) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée par placement privé auprès de fonds gérés par Vatel Capital

Océasoft (coté sur Euronext Growth) est un concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l’industrie. Les fonds gérés par Vatel Capital ont participé à une augmentation de capital d’Océasoft d’un million d’euros par placement privé permettant à la société de renforcer ses  besoins  en fonds propres afin notamment de poursuivre son développement commercial et permettre la mise sur le marché de nouveaux produits. Gramond & Associés (Macha Sokolow et Fabio Pirès) était avocat d’Océasoft dans le cadre de cette opération....

Gramond & Associés, avocat de ACB dans le cadre de l’acquisition du Groupe Elmitech

Le groupe ACB est un des leader Européen de la fabrication de circuits imprimés haute technologie, haute fiabilité, constitué de deux filiales de production ACB en Belgique et Atlantec en France. Le groupe Elmitech a une activité complémentaire dans le domaine de la programmation et le conditionnement de composants électroniques. Gramond & Associés était avocat du groupe ACB dans le cadre de cette acquisition. Xavier Gramond et Christelle Le Naour en M&A, Marianne Grignard-Gardner, Mélanie Labossais Gramond, Marie-Julie Mogentale sur les audits...

Gramond & Associés, avocat des actionnaires de Séverini Pierre & Loisirs dans le cadre de la cession de 85% de ses actions à Altaréa Cogédim.

Séverini Pierre & Loisirs est un acteur de référence dans le domaine de la promotion immobilière en Nouvelle Aquitaine détenu jusqu’alors par ses fondateurs Jean-Louis Séverini  et Michel Séverini ainsi que par les fonds d’investissement Naxicap et BNP Paribas Développement. Avec l’acquisition de Séverini Pierre & Loisirs, Altaréa Cogédim renforce son activité en Nouvelle Aquitaine. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Clara Nicolas) était avocat des actionnaires de Séverini Pierre & Loisirs dans le cadre de cette cession....

Gramond & Associés, avocat des associés fondateurs de Tempting Places dans le cadre de son rachat par Hotels et Préférences, filiale du Groupe du Louvre.

Créée en 2010, Tempting Places est un label de boutique-hôtels de luxe à travers le monde. Par l’acquisition de ce label, la société Hotels et Préférence, fondée en 2000 et elle-même récemment rachetée par le Groupe du Louvre, acteur majeur du secteur de l’hôtellerie mondiale, consolide son développement international. Gramond & Associés (Corinne Cousseau) était avocat des associés fondateurs de Tempting Places dans le cadre de cette cession....

Gramond & Associés, avocat de Davi dans le cadre de l’acquisition de la technologie 3D Swipe.

Davi, avec son produit phare Retorik permet grâce à la puissance de l’intelligence artificielle et sa propre R&D dans le web sémantique de reproduire la forme, le langage et les émotions afin d’établir un schéma de communication naturel entre l’homme et la machine. Déjà investit dans la 3D avec ses humaniseurs, collaborateurs digitaux aux formes humaines hyper réalistes, l’acquisition de la technologie 3DSwipe permet à Davi de renforcer son savoir-faire dans la présentation et la configuration en temps réel de produits en 3D. Gramond...

Gramond & Associés, avocat d’une jeune maison de Champagne dans le cadre du renforcement de ses fonds propres.

Gramond & Associés conseille une jeune maison de champagne considérée comme l’une des plus belles réussites de ces dernières années dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 13 millions d’euros. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) était avocat de la société dans le cadre de cette levée de fonds....

Gramond & Associés, avocat des fondateurs de Daco dans le cadre de son rachat par le groupe Vente-privée.

Daco, start up créée en 2016, propose une utilisation de l’intelligence artificielle qui permet l’élaboration de stratégies concurrentielles pour les marques de mode. Avec l’acquisition de Daco, Vente-privée « entend mettre l’intelligence artificielle au service du retail, et se positionner comme l’un des acteurs clés des mutations que l’e-commerce va connaître dans les prochaines années ». Gramond & Associés (Corinne Cousseau) était avocat des fondateurs de Daco dans le cadre de cette cession....