Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 14)

13 mars 2020

Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...

Recours entre constructeurs et sous-traitants : trois arrêts attendus de la Cour de cassation

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

27 janvier 2020

Par trois arrêts du 16 janvier 2020 destinés à une large publication, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation statue pour la première...

Paiement direct du sous-traitant : attention aux demandes tardives

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

14 janvier 2020

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 2 décembre 2019, que le sous-traitant agréé ne peut prétendre à un paiement direct que s’il adresse...

Affaire J. Koons : droit d’auteur vs liberté d’expression

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

9 janvier 2020

Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret. Dans l’article...

Agences de voyages : pas d’indemnisation due au client en cas d’annulation causée par une grève générale d’ampleur nationale

par pdavi_gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

5 janvier 2020

Compte tenu de la grève nationale qui se déroule en France actuellement et qui affecte, notamment, les transports de personnes, certaines agences de voyages ont...

Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

12 novembre 2019

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...