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[Vidéo] Droit de la construction | Retards de livraison, clause pénale et dommages et intérêts

Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années.  La majorité des litiges concerne des retards de livraison.

– Quelle est l’obligation du vendeur concernant la date de livraison ?
– Est-ce une obligation purement contractuelle ou est-elle prévue par la loi ?
– Quelle est la sanction à laquelle le vendeur s’expose en cas de retard ?
– L’acquéreur peut-il aussi réclamer des dommages et intérêts ?
– Une telle demande pourrait prospérer en cas de retard de livraison d’un bien acheté en VEFA ?
– Que peut faire le promoteur pour éviter cette double sanction ?

Réponses de Julie Raignault, avocat associé, expert en droit de l’immobilier et de la construction.