Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
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Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...
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Le 16 mars 2006, un collage réalisé par un ressortissant britannique, Michael Dickinson, demeurant en Turquie depuis plus de 20 ans, a été exposé dans...
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Depuis près de 30 ans, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FNAGP) a donné à bail à un sculpteur un local à usage artistique au...
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Lire la suiteUn expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
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Quatre années déjà qu’est sorti le premier album de la rappeuse américaine Cardi B à la pochette sulfureuse et pour le moins évocatrice. Sans rentrer...
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La formation restreinte de la CNIL sanctionne GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, en leur qualité de responsables de traitement conjoints, à hauteur de 100...
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Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce jeudi 26 novembre par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le télétravail. Tout ça pour...
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Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 octobre 2020, n°19-11.258 En 1980, un designer a dessiné une applique destinée à éclairer des tableaux et cédé l’exploitation...
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