Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret.
Dans l’article...
Compte tenu de la grève nationale qui se déroule en France actuellement et qui affecte, notamment, les transports de personnes, certaines agences de voyages ont...
La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé.
Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense...
Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison.
- Quelle est l’obligation...
Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...
L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...
Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché...
Retrouvez dans l’article d’Augustin Robert et Dimitri Chakarian, publié le 26 septembre 2019 dans la Revue D.O. Actualité de Lexis Nexis (n°39), un panorama complet...
Ce site utilise des cookies pour que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations des cookies sont stockées dans votre navigateur, et sont utilisées par exemple pour vous reconnaitre lorsque vous visitez à nouveau notre site et pour permettre à notre équipe de comprendre quelles sections du site vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires devraient être activés pour nous permettre de sauvegarder vos paramètres de cookies.
Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Cookies tiers
Ce site utilise Google Analytics afin de collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site, et les pages les plus populaires.
Garder ces cookie activés nous permet d'améliorer notre site.
Veuillez activer les cookies strictement nécessaires en premier afin que nous puissions enregistrer vos préférences!