Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 6)

26 septembre 2019

Retrouvez dans l’article d’Augustin Robert et Dimitri Chakarian, publié le 26 septembre 2019 dans la Revue D.O. Actualité de Lexis Nexis (n°39), un panorama complet...

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Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

15 mai 2019

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le...

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Contentieux - Droit pénal des affaires, Veille juridique, Vidéos

15 mai 2019

Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans...

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Droit Immobilier Construction, Veille juridique, Vidéos

23 mars 2019

Le 6 décembre 2018, la 3èmechambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée de manière dissonante par rapport aux autres chambres sur le délai...

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12 mars 2019

Dans une affaire où la responsabilité de l’expert-comptable avait été engagée à la suite d’un redressement fiscal, la cour d’appel de Douai, par arrêt du...

Veille juridique

Article « La responsabilité disciplinaire des experts-comptables », Revue D.O. Actualité

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