Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 8)

10 avril 2020

L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...

Mise en place de plusieurs aides en soutien aux galeries d’art

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

10 avril 2020

Outre les mesures de soutien communes objet des récentes ordonnances, des mesures spécifiques aux galeries d’art et aux artistes ont été prises par le CNAP...

COVID-19 et suspension des loyers commerciaux

par Cabinet Gramond

Baux commerciaux, Veille juridique

31 mars 2020

En cette période de Covid-19, se pose la question du maintien du paiement des loyers des baux commerciaux. Bien que le président de la République...

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et permis de construire/déclaration préalable/permis d’aménager

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

31 mars 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire organise une prorogation des délais jusqu’au 24 juin. De ce...

Covid19 | Délais d’approbation des comptes et modalités des tenues des AG : les nouvelles dispositions temporaires

par Cabinet Gramond

Marché de capitaux, Veille juridique

31 mars 2020

Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 et notamment des mesures de confinement et d’interdiction des rassemblements, des dispositions exceptionnelles...

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

par Cabinet Gramond

Baux commerciaux, Veille juridique

27 mars 2020

L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 édicte notamment ce qui suit pour ses dispositions intéressant plus particulièrement les baux commerciaux : Article 2 Tout acte, recours, action...

Ordonnance du 25 mars 2020 prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

par Cabinet Gramond

Baux commerciaux, Droit immobilier-construction, Veille juridique

27 mars 2020

A été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...

Publication de l’ordonnance relative à la prorogation des délais

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

26 mars 2020

A été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...

Remboursement sous forme d’avoirs : point sur l’ordonnance publiée ce jour

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

26 mars 2020

L’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de...

Remboursement sous forme d’ « à valoir » : adoption de l’ordonnance le 25 mars 2020

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

24 mars 2020

La loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement français, le 23 mars 2020. L’article 11 de...