Author: Cabinet Gramond

Gramond & Associés / Articles posted by Cabinet Gramond (Page 4)

14 octobre 2020

Le 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...

Réception des travaux : comment la préparer ? Quels sont les enjeux ?

par Cabinet Gramond

Droit Immobilier Construction

8 octobre 2020

La réception est la clef de voûte autour de laquelle s’organise la responsabilité des constructeurs : point de départ des garanties, transfert de la garde...

La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)

par Cabinet Gramond

Contentieux

7 octobre 2020

Cette chronique, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (39/2020, n° 11), analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable. ...

Six récompenses pour le cabinet Gramond & Associés lors du Palmarès du droit 2020

par Cabinet Gramond

Distinctions, Vie du cabinet

1 octobre 2020

Le Monde du Droit a distingué Gramond & Associés lors de la 8ème édition du Palmarès du Droit qui se tenait le 30 septembre à...

Ouverture du procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du groupe William Saurin

par Cabinet Gramond

Contentieux

30 septembre 2020

Depuis lundi et jusqu'au 6 octobre se tient devant la formation restreinte du H3C le procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du...

Galeristes et marchands d’œuvres d’art : la jurisprudence est venue préciser les conditions d’applicabilité du régime de la marge forfaitaire de 30% pour le calcul de la TVA !

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Droit fiscal, Veille juridique

30 juillet 2020

L’article 297 A du CGI dispose que la base d’imposition à la TVA peut être constituée par une fraction du prix de vente égale à...

Gramond & Associés a conseillé la société Le Pont dans l’acquisition de la solution Micropole Learning Solutions (MLS)

par Cabinet Gramond

Deals

30 juillet 2020

La société Le Pont est spécialisée dans la formation continue d’adultes. Ce groupe d’éducation répond aux nouveaux enjeux de formation et de parcours professionnels que...