Gramond & Associés, représenté par Macha Sokolow et Fabio Pires, est heureux d’avoir accompagné Naxicap Partners sur les aspects de droit boursier dans le cadre...
Lire la suite
Lorsqu’un titre de transport dit "sec" (acheté en dehors de tout forfait) est annulé en raison de "circonstances extraordinaires", le passager n’a aucune obligation d’accepter...
Lire la suite
La Commission européenne a adopté le 4 juin 2021 deux décisions qui constituent des outils majeurs dans le cadre de la mise en conformité des...
Lire la suite
Dans la pratique des sociétés par actions simplifiée, les statuts définissent librement la durée du mandat du Président. Il peut ainsi être à durée déterminée,...
Lire la suiteDans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...
Lire la suiteLe délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...
Lire la suite
Macha-Pascale Sokolow, avocat associé de Gramond & Associés, a répondu aux questions du Reflets ESSEC Magazine, la revue d’information et de réflexion économique et sociale...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Fuse Venture Partners qui entre au capital de Cubyn aux côtés d’autres investisseurs dans le cadre d’une levée...
Lire la suite
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
Lire la suite
Lorsqu’un conflit entre associés co-gérants d’une SARL familiale permet de faire le point sur un certain nombre de règles applicables à cette forme de société. Par...
Lire la suite
