Les procédures post-construction sont dans la très grande majorité des cas initiées par les maîtres d’ouvrage. S’ensuit une cascade de recours croisés entre constructeurs et...
Lire la suiteDans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant...
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Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Recommandé et distingué dans les principaux...
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Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet est recommandé et distingué...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Nicolas Jamart et ses associés dans le cadre de la cession de 100% des titres de...
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Six cent mille. Quarante-quatre. Vingt-cinq. Ces chiffres ne vous évoquent rien et pourtant, ils sont à l’honneur en cette année 2023. Entre 1933 et 1945, ce...
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Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la...
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Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation (3ème chambre, pourvoi 21-21.305) a considéré que le point de départ du délai de...
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Par une décision en date du 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la renonciation...
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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°21-11.483), la chambre commerciale de la Cour de cassation semble adopter un revirement de jurisprudence s’agissant de...
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