Author: Cabinet Gramond

Gramond & Associés / Articles posted by Cabinet Gramond (Page 2)

Les SAS protégées contre des associés minoritaires

16 mars 2022

Par une décision remarquée en date du 19 janvier 2022 (n° 19-12.696), la chambre commerciale de la Cour de cassation estime que les décisions collectives...

Vidéo – Un partage de responsabilité en matière fiscale

par Cabinet Gramond

Contentieux, Vidéos

16 mars 2022

Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 octobre 2021, une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal. Il lui était reproché d’avoir...

Gramond & Associés a conseillé les actionnaires de Ponicode dans le cadre de la cession de la société à la société de droit américain Circle Interne Services (CircleCI)

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

16 mars 2022

Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé les actionnaires de la société Ponicode, spécialiste de l’intelligence artificielle et de la qualité...

Gramond & Associés a conseillé les associés fondateurs de Custeed dans le cadre de la cession de ses titres à Imaweb

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

15 mars 2022

Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les actionnaires de Custeed, plateforme SaaS de feedback management...

AG et réunions des organes sociaux en temps de crise sanitaire : an III

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

8 février 2022

On se souvient que, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles avaient été prises par le Gouvernement[1] dès mars 2020 afin : (i)...

Le sort du compte courant d’un associé cédant à l’issue de la cession de ses droits sociaux

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

21 décembre 2021

Dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 27 mai 2021 (n°19-18.983) d’une grande clarté, la Cour de...

Revirement sur la clause attributive de juridiction d’un acte de cession de droits sociaux

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

24 novembre 2021

Par un arrêt de rejet rendu le 29 janvier 2020 (n°19-12.584), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé non écrite la clause...

La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique

16 novembre 2021

Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...