Author: Sandra Ferreira

Gramond & Associés / Articles posted by Sandra Ferreira (Page 2)

Gramond & Associés a conseillé les associés du groupe Degetel dans le cadre de sa cession au groupe Technology & Strategy

4 juin 2020

Implanté en France, en Belgique et au Portugal, Degetel est un groupe de conseil et de services spécialiste de la transformation digitale des entreprises. Le...

Le référent Covid : beaucoup de questions et peu de réponses à ce stade

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 mai 2020

Un nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son...

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

par Sandra Ferreira

Immobilier-Construction, Veille juridique

14 mai 2020

L’ordonnance du 13 mai 2020 publiée aujourd’hui modifie les ordonnances du mois de mars prises en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars...

Gramond & Associés référencé dans le guide 2020 Technologies, Internet et télécommunications du Magazine Décideurs

par Sandra Ferreira

Distinctions

29 avril 2020

Gramond & Associés est classé parmi les cabinets à pratique réputée par le guide 2020 « Technologies, Internet et Télécommunications », du Décideurs Magazine -...

Les ordonnances 2020-306 et 2020-427 et les contrats immobiliers

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

24 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...

La gestion des délais pendant la période d’urgence sanitaire – Acte 3 : la circulaire de présentation du 17 avril 2020

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

20 avril 2020

Acte I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...

Annulation d’un titre de transport « sec » : le remboursement incombe au transporteur et non à l’agence de voyages

par Sandra Ferreira

Droit du tourisme, Veille juridique

17 avril 2020

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 autorise les agences de voyages, les tours opérateurs et les autres professionnels du tourisme à octroyer des avoirs, en...

Ordonnance du 15 avril : précisions sur les délais de rétractation, de réflexion et de renonciation

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

16 avril 2020

L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que « Tout acte, recours, action...

Une ordonnance datée du 15 avril modifie et complète celle du 25 mars relative à la prorogation de délais échus pendant la période de crise sanitaire

par Sandra Ferreira

Droit Immobilier Construction, Veille juridique

16 avril 2020

Cette ordonnance publiée le 16 avril portant « diverses dispositions en matière de délais pendant la période de crise sanitaire » vient notamment modifier le dispositif mis...