Vidéo – Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’est pas illimité !

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies comptables, un expert judiciaire avait conclu à l’existence d’erreurs concernant les comptes clients. La société avait fait assigner son expert-comptable en lui reprochant un manquement à son devoir de conseil concernant les encours clients.

Ses demandes ont été rejetées, tant par la Cour d’appel que par la Cour de cassation. 

Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse dans la vidéo ci-dessus un arrêt du 14 février 2024.