Vidéo – Focus sur la clause contractuelle encadrant la responsabilité des architectes

Cela fait longtemps que les contrats type des architectes contiennent une clause excluant toute condamnation solidaire ou in solidum des architectes avec les autres intervenants à l’acte de construire. C’est l’article G.6.3.1. du modèle de contrat diffusé par l’ordre national des architectes.

Julie Raignault revient sur cette pratique très répandue, quasiment tous les contrats d’architectes contenant une telle clause. Elle en expose les contours, les conditions et les limites.