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La portée des clauses encadrant la responsabilité in solidum dans les contrats d’architecte

Une nouvelle décision a été rendue le 19 janvier 2022 par la Cour de cassation sur la possibilité pour un architecte de prévoir, dans le contrat le liant au maître de l’ouvrage, l’exclusion de toute condamnation in solidum. C’est un arrêt que la Cour de cassation juge important car il a été publié au bulletin et au rapport.

En l’espèce, des particuliers ont assigné, aux côtés des entreprises, un architecte pour manquement à son devoir de conseil au motif qu’il n’avait pas réclamé les plans d’exécution des entreprises ni correctement défini leurs marchés.

Dans cette affaire la clause litigieuse stipulait « l’architecte ne pourra être tenu responsable ni solidairement ni in solidum des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération ».

Comment cette clause a-t-elle été appliquée dans cette affaire ? Quelle est la portée de l’arrêt par rapport à la jurisprudence antérieure ?

Julie Raignault, avocat associé spécialiste en droit de l’immobilier et de la construction, fait le point dans la vidéo ci-dessus.