Par un arrêt de rejet rendu le 29 janvier 2020 (n°19-12.584), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé non écrite la clause...
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Il est commun d’insérer dans les pactes d’associés une promesse d’achat d’actions au bénéfice d’un des signataires. Au sein de cette promesse, il peut être...
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Le cabinet a conseillé les actionnaires de Neteven, spécialiste de la distribution sur les marketplaces, dans le cadre de la cession du bloc majoritaire à...
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Dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de JCB Holding, spécialiste en courtage en assurance, assurance vie, et gestion de patrimoine...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné AOS, désormais Saqara, dans une levée de fonds de 9 millions d’euros, l’une des plus importantes...
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Gramond & Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le guide « Capital-Investissement » 2021 du Décideurs magazine – Groupe Leaders League. Le cabinet est...
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...
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Par un arrêt de rejet rendu le 12 mai 2021 (n°19-17.566), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à se prononcer notamment...
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Le cabinet Gramond & Associés a accompagné les associés de la société angevine ILTR dans le cadre de la cession de cette dernière à Sogelink...
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