Gramond & Associés est distingué une nouvelle fois en 2022 dans le guide "Banque & Finance" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son...
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Si le silence gardé par le cédant sur des informations faisant peser un aléa sur la pérennité de la société cédée est nécessairement intentionnel, la...
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FAMAE Impact et CADS (associés aux prêteurs Crédit Agricole de Savoie et Caisse d’Epargne Rhône Alpes), conseillés par le cabinet Gramond & Associés, ont apporté...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Demeter, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, dans le cadre d’une levée de fonds à...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés d’Ockham Solutions, spécialiste des logiciels de support à l’enquête exclusivement réservés aux institutions étatiques ayant des...
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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°20-12.467), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la question de...
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Dans un arrêt intéressant du 17 février 2022, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un apport pouvait être rémunéré uniquement par des bons de souscription d’actions. Classiquement, l’apport d’un bien...
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Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, dans...
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Par un arrêt rendu le 17 février 2022 (n°21/00370), la Cour d’appel de Paris a jugé que la convention par laquelle une personne transférait à...
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Il résulte de la lecture de l’article L.236-25 du Code de commerce qu’une société par actions peut, dans certaines conditions, fusionner avec une société établie...
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