Newsletter video Tag

Gramond & Associés / Posts tagged "Newsletter video"

[Vidéo] Experts-comptables : Comment protéger votre clientèle ?

La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé. Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, répond aux questions liées au transfert de clientèle : - A-t-on droit à une indemnisation en cas de départ d'un salarié avec une partie de la clientèle ? - Comment prévenir le transfert de clientèle ? - Quelles conditions pour une clause de non-concurrence ? - Quelle limite au transfert de clientèle ? - Quel recours...

[Vidéo] Droit de la construction | Retards de livraison, clause pénale et dommages et intérêts

Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années.  La majorité des litiges concerne des retards de livraison. - Quelle est l’obligation du vendeur concernant la date de livraison ? - Est-ce une obligation purement contractuelle ou est-elle prévue par la loi ? - Quelle est la sanction à laquelle le vendeur s’expose en cas de retard ? - L’acquéreur peut-il aussi réclamer des dommages et intérêts ? - Une telle demande pourrait prospérer en cas de retard de livraison d’un...

[Vidéo] Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait. C’est un sujet qui occupe régulièrement les magistrats de la 3ème chambre civile de la Cour qui détermine petit à petit ce qui relève ou non du forfait. La jurisprudence est abondante, et même si l’espèce étudiée n’a rien de très original, et que la solution adoptée par la Cour de cassation ne l’est...

[Vidéo] La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée par l’acquéreur d’une société qui lui reprochait d’avoir certifié sans réserve les comptes de la société acquise malgré d’importantes anomalies. Analyse vidéo d'Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre....

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le liant au maître de l’ouvrage l’exclusion de toute condamnation in solidum. Cette décision largement publiée pose questions, en particulier au moment où le droit des obligations et de la responsabilité est réformé en profondeur. Julie Raignault, spécialisée en droit de la construction, analyse cette jurisprudence et revient sur les problématiques qu’elle pose....

Newsletter vidéo sur la responsabilité du commissaire aux comptes

Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans l’affaire commentée, la cour d’appel de Riom, par arrêt du 6 mars 2019, après avoir constaté la prescription partielle de l’action, a jugé qu’il pouvait être reproché au commissaire aux comptes de ne pas avoir exigé que des engagements de rachat soient mentionnés dans l’annexe aux comptes mais a jugé qu’en l’absence de lien de...

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

Le 6 décembre 2018, la 3èmechambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée de manière dissonante par rapport aux autres chambres sur le délai dans lequel un entrepreneur, mis en cause par un maître de l’ouvrage, peut agir en garantie des vices cachés à l’encontre d’un fabricant. Julie Raignault, spécialisée en droit immobilier et de la construction, analyse cette décision....

Newsletter vidéo sur la responsabilité de l’expert-comptable

Dans une affaire où la responsabilité  de l’expert-comptable avait été engagée à la suite d’un redressement fiscal, la cour d’appel de Douai, par arrêt du 7 février 2019, a statué sur la prescription, le préjudice réparable et sur le sort des honoraires de l’expert-comptable. Dans une courte vidéo, Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, analyse les enseignements qu’il est possible de tirer de cette décision....