Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...
Lire la suiteUn expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
Lire la suiteCette chronique annuelle de jurisprudence, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (41/2020), analyse les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation...
Lire la suiteLe 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...
Lire la suiteCette chronique, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (39/2020, n° 11), analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable. ...
Lire la suiteDepuis lundi et jusqu'au 6 octobre se tient devant la formation restreinte du H3C le procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du...
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