Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet est recommandé et distingué...
Lire la suiteUn expert-comptable peut-il sous-traiter les opérations relevant de son monopole, notamment la saisie comptable et les déclarations fiscales, à une personne non inscrite à l’ordre...
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Dans la revue D.O Actualité n°45 publiée le 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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Dans la revue D.O Actualité n° 37, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse la mise en œuvre des...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021 met en lumière la responsabilité encourue par le commissaire aux comptes qui n’a pas...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle que la responsabilité de l’expert-comptable s’apprécie au regard de la lettre de mission...
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Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2022 a statué sur le taux d’intérêt légal applicable en cas de non-paiement du prix...
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L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 avril 2022 concerne les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable (Cass....
Lire la suiteDans l’affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 octobre 2021, une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal. Il lui était reproché d’avoir...
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Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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