Contentieux

1 juin 2022

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle que la responsabilité de l’expert-comptable s’apprécie au regard de la lettre de mission...

Contentieux post-acquisition : quel taux d’intérêt légal ?

25 mai 2022

Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2022 a statué sur le taux d’intérêt légal applicable en cas de non-paiement du prix...

Les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable

4 mai 2022

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 avril 2022 concerne les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable (Cass....

Vidéo – Un partage de responsabilité en matière fiscale

Contentieux, Vidéos

16 mars 2022

Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 octobre 2021, une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal. Il lui était reproché d’avoir...

La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)

16 novembre 2021

Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...

La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)

22 septembre 2021

Dans la revue D.O Actualité n° 38 publiée le jeudi 16 septembre, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse...

Vidéo – L’expert-comptable et le détournement de clientèle

22 septembre 2021

Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...

Vidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?

20 juillet 2021

Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...

Vidéo – L’expert-comptable et les faits délictueux