Droit de l’art

Gramond & Associés / Droit de l’art (Page 2)

7 juillet 2020

La dégradation de la fresque de Stains représentant les portraits de George Floyd et d’Adama Traoré soulève des questions juridiques. Sur quel fondement l’œuvre d’un...

Le street-artiste C215 reçu par le ministre de la Culture et le ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

17 juin 2020

Il y a certes eu quelques initiatives du ministère de la Culture ces dernières années au soutien de « l’art urbain », mais peu de...

Mise en place de plusieurs aides en soutien aux galeries d’art

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

10 avril 2020

Outre les mesures de soutien communes objet des récentes ordonnances, des mesures spécifiques aux galeries d’art et aux artistes ont été prises par le CNAP...

Affaire J. Koons : droit d’auteur vs liberté d’expression

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

9 janvier 2020

Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret. Dans l’article...

Droit de l’art

Quelle place pour le street art dans le débat public ?

Le street-artiste C215 reçu par le ministre de la Culture et le ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

Mise en place de plusieurs aides en soutien aux galeries d’art

Affaire J. Koons : droit d’auteur vs liberté d’expression