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Newsletter vidéo sur la responsabilité du commissaire aux comptes

Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans l’affaire commentée, la cour d’appel de Riom, par arrêt du 6 mars 2019, après avoir constaté la prescription partielle de l’action, a jugé qu’il pouvait être reproché au commissaire aux comptes de ne pas avoir exigé que des engagements de rachat soient mentionnés dans l’annexe aux comptes mais a jugé qu’en l’absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice, le liquidateur devait être déboutée de son action.

Dans une courte vidéo, Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, analyse les enseignements qu’il est possible de tirer de cette décision.