Blog

Gramond & Associés / Droit fiscal  / Demande de remboursement immédiat du CIR

Demande de remboursement immédiat du CIR

Dans le cadre du plan de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité économique dans cette période de confinement, il est possible de demander le remboursement immédiat (i.e., le délai annoncé est de quelques jours) :

  • Du CIR 2019 pour les nouvelles entreprises, les PME, les JEI et les entreprises en difficulté ;
  • Des créances résiduelles pour le CIR 2015 et 2016 pour les entreprises non éligibles au remboursement immédiat (en temps normal).

Cette demande doit être faite par l’intermédiaire de votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr .

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à bénéficier de ce mécanisme.