Droit Fiscal

Calculatrice, feuille et stylo

Droit Fiscal

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et changeant, sa compréhension est un atout majeur tant pour l’entreprise que pour ses dirigeants et actionnaires.

Le cabinet Gramond & Associés propose à ses clients, sociétés comme dirigeants, de les accompagner dans leurs projets spécifiques comme au quotidien.

Dans le cadre de son accompagnement lors de projets spécifiques, le cabinet conseille les clients dans leurs opérations de restructuration comme d’acquisition (apport partiel d’actif, fusion, scission, LBO…) en proposant notamment :

  • La structuration fiscale des opérations de haut de bilan ;
  • Des audits fiscaux des sociétés cibles et des rapports de « vendor due diligence » ;
  • La validation des impacts fiscaux liés aux « management packages » ;
  • L’étude des conséquences fiscales et les solutions à envisager pour les dirigeants et actionnaires au regard de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI…) ;
  • La structuration du patrimoine immobilier notamment à travers le choix des modes de détention des actifs ;
  • La préparation de la transmission du patrimoine ;

 

Au quotidien, l’action du cabinet consiste notamment dans :

  • La revue des différentes obligations fiscales au sein de l’entreprise et dans la validation des règles fiscales retenues pour déterminer les bases soumises à l’impôt (impôt sur les sociétés, TVA…) ;
  • La mise en place d’intégration fiscale ;
  • Les choix à opérer en matière de mobilité internationale des salariés au sein d’un groupe (politique d’impatriation, d’expatriation, split payroll…) ;
  • L’analyse des règles fiscales à appliquer en matière de flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, royalties…), et d’implantation de sociétés étrangères en France;
  • L’aide au choix de la résidence et les impacts fiscaux en découlant.

Enfin le cabinet assiste ses clients dans les procédures précontentieuses (assistance à contrôle fiscal) et contentieuses (saisine du tribunal administratif et procédure d’appel) qui les opposent à l’Administration fiscale. Le cabinet Gramond & Associés est également amené à rencontrer l’Administration fiscale dans le cadre de demandes de rescrits ou d’agréments fiscaux.