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[Vidéo] Experts-comptables : Comment protéger votre clientèle ?

La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé. Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, répond aux questions liées au transfert de clientèle : - A-t-on droit à une indemnisation en cas de départ d'un salarié avec une partie de la clientèle ? - Comment prévenir le transfert de clientèle ? - Quelles conditions pour une clause de non-concurrence ? - Quelle limite au transfert de clientèle ? - Quel recours...

[Vidéo] Droit de la construction | Retards de livraison, clause pénale et dommages et intérêts

Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années.  La majorité des litiges concerne des retards de livraison. - Quelle est l’obligation du vendeur concernant la date de livraison ? - Est-ce une obligation purement contractuelle ou est-elle prévue par la loi ? - Quelle est la sanction à laquelle le vendeur s’expose en cas de retard ? - L’acquéreur peut-il aussi réclamer des dommages et intérêts ? - Une telle demande pourrait prospérer en cas de retard de livraison d’un...

[Deal] Gramond & Associés, avocat d’Artxpace dans le cadre de l’acquisition du titre Graffiti Art

Diffusé dans 15 pays, le titre Graffiti Art est un bimestriel, leader incontesté de la presse dédiée à l'art contemporain urbain. Le magazine est reconnu par les artistes, les galeries, les amoureux de l’art contemporain urbain et les collectionneurs. La société Artxpace, animée par Thérèse et Eric Eludut, vient d’acquérir le titre Graffiti Art auprès de son éditeur. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) a conseillé la société Artxpace dans cette opération....

[Actu Immo-Construction] Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle estime imprécises. La clause qui se contente d’exclure les dommages « résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l’art et normes techniques applicables dans le secteur d’activité de l’assuré » sans définir ces règles et normes, ni « le caractère volontaire ou inexcusable de leur inobservation » est inapplicable. La Cour de cassation précise dans cet arrêt...

[Deal] Gramond & Associés, avocat de Solvionic dans le cadre de sa levée de fonds de 4 millions d’euros

Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et du stockage d’énergie. La société a réalisé une levée de fonds de 4 millions d’euros auprès des fonds d’investissement IRDI Soridec et OMNES, lui permettant de poursuivre son développement commercial sur le marché international. Xavier Gramond et Lydia Bianchi, avocats M&A-Capital Investissement, ont conseillé Solvionic dans le cadre de cette opération....

[Actu Immo-Construction] Normes parasismiques et travaux sur existants

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève de la garantie décennale en ce qu’elle porte atteinte à la sécurité des personnes. Surtout, et pour la première fois semble-t-il, la Cour fait application du décret du 14 mai 1991,modifié le 13 septembre 2000, à des travaux « importants » sur existants. Le contentieux lié aux normes parasismiques s’étoffe au fil des années, et la...

[Deal] Gramond & Associés conseille Oceasoft dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital à Dickson

Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit à plus de 80% des entreprises classées au Fortune 100 appartenant à des secteurs hautement réglementés (notamment dans les domaines de la santé, des dispositifs médicaux, de l’industrie pharmaceutique, de l’alimentation, de l’aérospatiale, etc). Créée en 2000 à Montpellier, Oceasoft conçoit, étalonne et commercialise des capteurs intelligents et connectés pour la surveillance des paramètres physiques tels...