Actualités

Gramond & Associés / Actualités

[Deal] Gramond & Associés, avocat d’Artxpace dans le cadre de l’acquisition du titre Graffiti Art

Diffusé dans 15 pays, le titre Graffiti Art est un bimestriel, leader incontesté de la presse dédiée à l'art contemporain urbain. Le magazine est reconnu par les artistes, les galeries, les amoureux de l’art contemporain urbain et les collectionneurs. La société Artxpace, animée par Thérèse et Eric Eludut, vient d’acquérir le titre Graffiti Art auprès de son éditeur. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Lydia Bianchi) a conseillé la société Artxpace dans cette opération....

[Actu Immo-Construction] Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle estime imprécises. La clause qui se contente d’exclure les dommages « résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l’art et normes techniques applicables dans le secteur d’activité de l’assuré » sans définir ces règles et normes, ni « le caractère volontaire ou inexcusable de leur inobservation » est inapplicable. La Cour de cassation précise dans cet arrêt...

[Deal] Gramond & Associés, avocat de Solvionic dans le cadre de sa levée de fonds de 4 millions d’euros

Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et du stockage d’énergie. La société a réalisé une levée de fonds de 4 millions d’euros auprès des fonds d’investissement IRDI Soridec et OMNES, lui permettant de poursuivre son développement commercial sur le marché international. Xavier Gramond et Lydia Bianchi, avocats M&A-Capital Investissement, ont conseillé Solvionic dans le cadre de cette opération....

[Actu Immo-Construction] Normes parasismiques et travaux sur existants

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève de la garantie décennale en ce qu’elle porte atteinte à la sécurité des personnes. Surtout, et pour la première fois semble-t-il, la Cour fait application du décret du 14 mai 1991,modifié le 13 septembre 2000, à des travaux « importants » sur existants. Le contentieux lié aux normes parasismiques s’étoffe au fil des années, et la...

[Deal] Gramond & Associés conseille Oceasoft dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital à Dickson

Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit à plus de 80% des entreprises classées au Fortune 100 appartenant à des secteurs hautement réglementés (notamment dans les domaines de la santé, des dispositifs médicaux, de l’industrie pharmaceutique, de l’alimentation, de l’aérospatiale, etc). Créée en 2000 à Montpellier, Oceasoft conçoit, étalonne et commercialise des capteurs intelligents et connectés pour la surveillance des paramètres physiques tels...

[Vidéo] Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait. C’est un sujet qui occupe régulièrement les magistrats de la 3ème chambre civile de la Cour qui détermine petit à petit ce qui relève ou non du forfait. La jurisprudence est abondante, et même si l’espèce étudiée n’a rien de très original, et que la solution adoptée par la Cour de cassation ne l’est...

[Vidéo] La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée par l’acquéreur d’une société qui lui reprochait d’avoir certifié sans réserve les comptes de la société acquise malgré d’importantes anomalies. Analyse vidéo d'Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre....

Gramond & Associés a conseillé les associés du cabinet d’experts en assurance GM Consultant dans le cadre de sa cession au groupe Stelliant

Cabinet d’expertise et de conseil en assurance international créé en 1999, le groupe GM Consultant est spécialisé dans l’expertise en matière d’assurance et compte plus de 320 collaborateurs. Le groupe Stelliant, acteur majeur du conseil et de l’expertise des risques industriels et spécialisés d’entreprise, a souhaité procéder au renforcement de sa filiale TGS, via une prise de participation majoritaire dans GM Consultant. Les associés de GM Consultant ont été accompagnés par Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A du cabinet...

Gramond & Associés a conseillé les actionnaires de l’éditeur de logiciel Orone dans le cadre de sa cession au groupe Tessi

Opérateur de solutions d’optimisation de processus métiers, de gestion de flux documentaires et de moyens de paiement, Orone a réalisé en 2018 un CA de 4,8 millions d’euros. L’acquisition d’Orone et notamment sa solution SaaS WeCheck (logiciel de référence dans le marché du traitement de chèque) permet au groupe Tessi, acteur international des Business Process Services de se positionner comme le leader du traitement du chèque en France. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A) a conseillé...

Gramond & Associés a conseillé Microphyt dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros

Christelle Le Naour et Xavier Gramond, avocat et associé M&A, ont accompagné Microphyt, spécialiste de solutions naturelles issues de microalgues pour les domaines de la nutrition et du bien-être dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros. Cette opération a été souscrite par Sofinnova Partners, Bpifrance, iXO Private Equity et les investisseurs historiques de Microphyt (Supernova Invest, Demeter-Partners et IRDI SORIDEC GESTION). Ces fonds vont permettre à Microphyt d’adapter son unité de production de micro algues et d’accélérer le développement...