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[Vidéo] Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait

Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait. C’est un sujet qui occupe régulièrement les magistrats de la 3ème chambre civile de la Cour qui détermine petit à petit ce qui relève ou non du forfait. La jurisprudence est abondante, et même si l’espèce étudiée n’a rien de très original, et que la solution adoptée par la Cour de cassation ne l’est...

[Vidéo] La responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une cession d’entreprise

Par arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée par l’acquéreur d’une société qui lui reprochait d’avoir certifié sans réserve les comptes de la société acquise malgré d’importantes anomalies. Analyse vidéo d'Augustin Robert, spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre....

Gramond & Associés a conseillé les associés du cabinet d’experts en assurance GM Consultant dans le cadre de sa cession au groupe Stelliant

Cabinet d’expertise et de conseil en assurance international créé en 1999, le groupe GM Consultant est spécialisé dans l’expertise en matière d’assurance et compte plus de 320 collaborateurs. Le groupe Stelliant, acteur majeur du conseil et de l’expertise des risques industriels et spécialisés d’entreprise, a souhaité procéder au renforcement de sa filiale TGS, via une prise de participation majoritaire dans GM Consultant. Les associés de GM Consultant ont été accompagnés par Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A du cabinet...

Gramond & Associés a conseillé les actionnaires de l’éditeur de logiciel Orone dans le cadre de sa cession au groupe Tessi

Opérateur de solutions d’optimisation de processus métiers, de gestion de flux documentaires et de moyens de paiement, Orone a réalisé en 2018 un CA de 4,8 millions d’euros. L’acquisition d’Orone et notamment sa solution SaaS WeCheck (logiciel de référence dans le marché du traitement de chèque) permet au groupe Tessi, acteur international des Business Process Services de se positionner comme le leader du traitement du chèque en France. Gramond & Associés (Xavier Gramond et Clara Nicolas, associé et avocat M&A) a conseillé...

Gramond & Associés a conseillé Microphyt dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros

Christelle Le Naour et Xavier Gramond, avocat et associé M&A, ont accompagné Microphyt, spécialiste de solutions naturelles issues de microalgues pour les domaines de la nutrition et du bien-être dans le cadre d’une levée de fonds de 28,5 millions d’euros. Cette opération a été souscrite par Sofinnova Partners, Bpifrance, iXO Private Equity et les investisseurs historiques de Microphyt (Supernova Invest, Demeter-Partners et IRDI SORIDEC GESTION). Ces fonds vont permettre à Microphyt d’adapter son unité de production de micro algues et d’accélérer le développement...

Gramond & Associés, avocats de Maya Holding dans le cadre de la cession des label Editions Milan Music et Editions Jade au profit de Sony Music Entertainment

Gramond & Associés a conseillé la société MAYA HOLDING dans le cadre de la cession à Sony Music Entertainment d’Editions Milan Music, label de musique indépendant spécialisé dans l’édition de bandes originales de films fondé par Monsieur Emmanuel Chamboredon. L’opération inclut également les Edition Jade, spécialisées en musique liturgique, et Milan Records, label spécialisé de bandes originales de films basé à Los Angeles. Parmi les dernières bandes-son du label figurent notamment Black Mirror, Green Book, Midsommar, Cold War, American Gods, et...

Article « La responsabilité disciplinaire des experts-comptables », Revue D.O. Actualité

Retrouvez dans l’article d’Augustin Robert et Dimitri Chakarian, publié le 26 septembre 2019 dans la Revue D.O. Actualité de Lexis Nexis (n°39), un panorama complet de la responsabilité disciplinaire des experts-comptables dressé à partir d’une étude jurisprudentielle exhaustive de la chambre nationale de discipline et du Conseil d’Etat depuis 2010.  ...

Revue de presse : Gramond et Associés, conseil d’Oceasoft dans le cadre de son acquisition par Dickson

Dickson, spécialiste américain des instruments de test et de mesure, entre en négociations exclusives pour acquérir le contrôle d’Oceasoft, société montpelliéraine côtée sur Euronext Growth fabriquant des capteurs d’environnement. Gramond et Associés, représenté par Macha Sokolow – Associée en M&A et en droit boursier, et Fabio Pires, avocat, accompagne Oceasoft dans cette opération. Dickson est conseillé par Paul Hastings (Europe) LLP et Alantra en qualité d’établissement présentateur et garant de l’offre. Les Echos Capital-Finance en parle : accéder à l'article. Retrouvez le communiqué officiel...

Intervention de Gramond & Associés auprès de Réseau Brokers

Réseau Brokers est le 1er réseau national de mandataires indépendants spécialisés en immobilier d’entreprise. A la demande de Monsieur Mikael Dahdi, fondateur et directeur commercial de Réseau Brokers, Marianne Grignard-Gardner et Joris Leclercq, avocats fiscalistes, sont intervenus auprès d’une vingtaine de brokers afin de les sensibiliser aux problématiques liées à la fiscalité immobilière (TVA, droits d’enregistrement, traitement des plus-values) ainsi qu’à la fiscalité propre au métier de broker....

Newsletter vidéo sur le droit immobilier et de la construction

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le liant au maître de l’ouvrage l’exclusion de toute condamnation in solidum. Cette décision largement publiée pose questions, en particulier au moment où le droit des obligations et de la responsabilité est réformé en profondeur. Julie Raignault, spécialisée en droit de la construction, analyse cette jurisprudence et revient sur les problématiques qu’elle pose....