Articles contenant le tag "acquisition"


L’audit du site internet dans le cadre d'une levée de fonds ou d'une acquisition.

Publié par Xavier Gramond le 03/07/2012

Un site Internet n'est pas un actif comme les autres dans le patrimoine d'une entreprise. Dans le cadre d’un audit, qu'il s'agisse de l'audit préalable à une acquisition ou à une levée de fonds en capital risque ou en capital développement, il convient de veiller à la localisation des droits...

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La Garantie d'actif et de passif et la protection des droits de propriété intellectuelle

Publié par Corinne Cousseau et Christophe Levy Dières le 10/05/2012

Lors de l’acquisition d’une société, il est souhaitable pour le cessionnaire de garantir un minimum son investissement en se faisant consentir une garantie d’actif et de passif par le cédant. Cette garantie est particulièrement importante en matière de propriété intellectuelle lorsque les marques, sites internets, brevets… constituent une part...

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