Dernières publications

  • >> Newsletter de OCTOBRE 2015 Afficher le sommaire
  • >> Newsletter de AVRIL 2015 Afficher le sommaire
  • >> Newsletter de NOVEMBRE 2014 Afficher le sommaire
  • >> Newsletter de JUILLET 2014 Afficher le sommaire
  • >> Newsletter de AVRIL 2014 Afficher le sommaire
  • >> Newsletter de NOVEMBRE 2013 Afficher le sommaire

    Dans cette newsletter …

    Technologies de l'Information et de la Communication : Messagerie électronique du salarié et recevabilité de la preuve

    Technologies de l'Information et de la Communication : Avis en ligne des consommateurs : une nouvelle norme à l'intérêt essentiellement marketing ?

    Technologies de l'Information et de la Communication : Défendre son e-réputation 

    Droit social: La Conciliation prud’homale : Un dispositif alléchant aux contours imprécis.

    Droit fiscal : La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers: un mille feuille sans fin.

    Droit des sociétés : Nouvelles obligations des entreprises en matière d'information, de consultation et de participation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance.

    Droit des sociétés: La démission du dirigeant cédant d'une société peut constituer un dol (Cour de Cassation, chambre commerciale, 12 février 2013)

    Droit des sociétés : La Cour d'Appel de Paris réaffirme que la promesse d'achat d'actions consentie à un partenaire financier n'est pas léonine (Cour d'Appel de Paris, 7 février 2013, n°11/05209)

     

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  • >> Newsletter de JUIN 2013 Afficher le sommaire

    Dans cette newsletter …

    Contentieux: La responsabilité civile de l'expert judiciaire

    Contentieux: La responsabilité de l'expert comptable, rédacteur d'acte

    Technologies de l'Information et de la Communication : Recommandations de la CNIL à l'attention des utilisateurs et fournisseurs de services de cloud computing

    Technologies de l'Information et de la Communication : Nouvelles obligations en matière d'information des e-consommateurs

    Droit social: Le contrat de génération

    Droit social: Rupture conventionnelle et transaction ne font pas bon ménage

    Droit fiscal : Fiscalité des cessions d'actifs intra-groupe.

    Droit des sociétés: Actions Gratuites, Stock options et BSPCE après la loi de finance rectificative pour 2012 et la loi de finance pour 2013

    Droit des sociétés : Cession d'entreprise et clause de non concurrence

    Droit des sociétés : La protection du dirigeant caution de son entreprise

    >> Consulter la newsletter de JUIN 2013
  • >> Newsletter de JANVIER 2013 Afficher le sommaire

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    Droit boursier: Diverses modifications du champ d’application de l’offre au public

    Droit fiscal: Diverses modifications du champ d’application de l’offre au public

     Droit fiscal: la fiscalité patrimoniale des particuliers dans l'oeil du cyclone

    Propriété intellectuelle: La notion  d'oeuvre originale en matière de sculpture

    Droit social: Des dangers des transactions négociées à la suite d'une rupture conventionnelle

    Droit social: La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Droit des sociétés: Organe collégial de direction de la SAS

    >> Consulter la newsletter de JANVIER 2013
  • >> Newsletter de SEPTEMBRE 2012 Afficher le sommaire

    Dans cette newsletter …

    Fusions / acquisitions - Private Equity : Inexécution d'un pacte d'actionnaires, mesures conservatoires et exécution forcée

    Droit fiscal : Le LBO : Un régime à l’effet de levier «chahuté» par le législateur.

    Droit fiscal : Seconde loi de finance rectificative pour 2012

    Droit fiscal: Mise en ligne de la nouvelle de base documentaire des impôts

    Droit boursier: Un été 2012 riche en réformes

    Droit des sociétés : Une décision collective des associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) non adoptée à la majorité requise n’est pas nulle !

    Droit des sociétés : SAS sans commissaire aux comptes - Intervention d’un notaire en cas d’augmentation de capital par compensation de créances

    Droit des sociétés : Mention du nom de domaine sur l'extrait K-bis

    Droit social : Inégalité devant l’exonération des charges sociales des indemnités de rupture

    Droit social : Loi de finance rectificative 2012 : quelques impacts en droit social

    Informatique et libertés : traitements de données relatifs à la gestion des clients et prospects

    En pratique : A quelle date une lettre recommandée avec accusé de réception est reputée remise a son destinataire ?

    >> Consulter la newsletter de SEPTEMBRE 2012
  • >> Newsletter de JUIN 2012 Afficher le sommaire

    Dans cette newsletter …

    Entertainment : Les réseaux sociaux, une source de préoccupation pour les clubs de football

    Droit Boursier : Alternext : pour qui, pourquoi ?

    Droit fiscal : La mouvance austère du régime fiscal des souscriptions au capital de PME

    Fusions acquisitions - Private Equity : La loi du 17 mai 2011, prétendue loi de simplification

    Fusions acquisitions - Private Equity : La levée d’option par le bénéficiaire d’une offre, postérieurement à la rétractation de son promettant, fait obstacle à la réalisation forcée de la vente…

    Fusions acquisitions - Private Equity : Petit guide à l’usage des entrepreneurs : du rôle de l’avocat dans une levée de fonds

    Propriété intellectuelle : Protection de la propriété intellectuelle par la garantie d’actif et de passif

    Technologies de l’Information et de la Communication : Vers la fin de l’exonération de responsabilité des hébergeurs ?

    Droit des sociétés et droit du travail : La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit compte un certain nombre de nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit du travail

    >> Consulter la newsletter de JUIN 2012