Mentions Légales

Gramond & Associés
22 rue du Général Foy
75008 Paris

Le site gramond-associes.com (le Site) est la propriété de Gramond & Associés, SELARL au capital social de 10.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 139 192 dont le siège social est situé 22, rue du Général Foy 75008 Paris.

Le directeur de la publication du Site est Maître Olivier Sanviti.

Le Site est hébergé par la société :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France

Conception et réalisation : ATAFOTO
Photographie : Nicolas Balossier
Musique : "Alone in my car " - Laurent Levy
Toute utilisation en toute ou partie de ces œuvres à des fins autres que l’habillage sonore du site Internet du Cabinet est interdite

Ce site et son contenu (textes, images, photos) sont la propriété de Gramond & Associés. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits des bases de données…).

Aucun élément de ce site ne peut être copié, diffusé, dupliqué, téléchargé, modifié, adapté, exploité, totalement ou partiellement, sur quelque support que ce soit autrement que pour un  usage personnel, privé et non commercial. Toute autre utilisation devra être autorisée par Gramond & Associés avant d’être mise en œuvre.

Les pages du Site peuvent présenter des liens avec d'autres sites ou faire des renvois vers d'autres sites. Gramond & Associés ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d'autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l'utilisateur du Site.

Les données recueillies par Gramond & Associés au travers du Site ne seront utilisées qu’aux seules fins pour lesquelles elles ont été transmises. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en contactant Gramond & Associés :