Propriété intellectuelle

Gramond & Associés intervient auprès de ses clients pour la protection de leurs marques et dessins et modèles et autres signes distinctifs. Enfin, le cabinet réalise des recherches d'antériorité, des dépôts ou renouvellement de marque, la rédaction d'accords de coexistence de marques ainsi que l'enregistrement de noms de domaines.

Le cabinet a notamment développé un savoir faire particulier en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur et de dessins et modèles.

En matière de conseil, Gramond & Associés intervient dans le cadre de la rédaction de contrats (cession de droits, licence, contrats d’artistes interprètes, droit à l’image).