Droit de la santé

Le cabinet Gramond & Associés conseille ses clients évoluant dans le domaine de la santé :

• Rédaction de contrats entre professionnels de santé (contrats de type CRO, investigateurs, partenariat, distribution, datamanagement, MTA)
• Rédaction de consultation (obligation ordinales, règlementation applicable, données personnelles médicales...)
• Protection de la propriété industrielle ou intellectuelle.