Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Le cabinet intervient dans cette matière pour la rédaction de contrat de création, de maintenance et d'hébergement de site internet (portails, places de marché, sites marchands), contrat de publicité (achat d'espace, régie, affiliation) de contrats en matière d'e-CRM (contrat de conseil en matière de marketing interactif, contrat de collecte de données, contrat d'hébergement et de gestion de bases de données), de contrats en matière de téléphonie (serveur vocal interactif, mise à disposition de numéro, débordement d'appel, service level agreement) des contrats informatiques (contrat de développement informatique, contrat d'infogérance, contrat de licence de logiciel).

Le cabinet rédige aussi les conditions générales de vente, conditions d'utilisation, chartes de confidentialité, règlements de jeux et concours.

Enfin, le cabinet conseille ses clients en matière de respect de la législation relative au droit des données personnelles.