Fiscalité

Fiscalité

Dans un environnement de mondialisation et de compétition, une optimisation sécurisée de la fiscalité est un atout tant pour l’entreprise que pour les dirigeants et actionnaires.

Gramond & Associé a choisi de développer un département dédié avec l’arrivée de Marianne Grignard Gardner comme associée en 2008.

Références

Fonction transversale au sein du cabinet, le département fiscal intervient aussi bien auprès d’entreprises de taille moyenne que de multinationales dans l’ensemble des secteurs d’activité (industrie, services et finance).

Pratique

Le cabinet Gramond & Associés propose à ses clients, sociétés ou particuliers, de les accompagner dans leurs projets spécifiques comme au quotidien.

Dans le cadre de son activité spécifique, le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations de restructuration et d'acquisition (apport partiel d'actif, fusion, scission, LBO...) en : 

  • proposant et élaborant la structuration fiscale des opérations de haut de bilan
  • réalisant des audits fiscaux des sociétés cibles ainsi que des rapports de "Vendor Due diligence"
  • validant les implications fiscales des "management packages" (aspects fiscaux liés notamment à l'utilisation de BSA, actions gratuites, BSPCE, stock options, etc ...)
  • étudiant les conséquences fiscales et les solutions à privilégier pour les dirigeants et actionnaires au regard de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune)

Au quotidien l’action du cabinet consiste notamment dans:

  • la revue des différentes déclarations fiscales au sein de l'entreprise et dans la validation des principes fiscaux retenus pour déterminer les bases soumises à l'Impôt (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA, etc..)
  • la mise en place d'une intégration fiscale
  • les choix à opérer en termes de mobilité internationale des salariés au sein d'un groupe (politique d'impatriation, d'expatriation, split payroll,..)
  • la validation des principes retenus en matière de prix de transfert au sein d'un groupe
  • l'analyse des règles fiscales à appliquer en présence de flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, royalties) et d'implantation de sociétés étrangères en France (arbitrage entre une implantation sous forme de filiale ou de succursale, problématique liée à la notion d'établissement stable...)

Enfin, le cabinet assiste ses clients dans les procédures précontentieuses (assistance à contrôle fiscal) et contentieuses (saisine du tribunal administratif et procédure d'appel) qui les opposent à l'Administration fiscale. En dehors du contentieux, le cabinet Gramond & Associés est également amené à rencontrer l'Administration fiscale dans le cadre de demandes de rescrits ou d'agréments fiscaux.

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Marianne Grignard-Gardner  - Associé
>> mgg@gramond-associes.com