Droit social et ressources humaines

Droit social et ressources humaines

Gramond & Associés a développé depuis 2003 une expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail pour les entreprises. 

Références

Le cabinet conseille au quotidien les dirigeants et opérationnels de grandes, moyennes et petites entreprises évoluant dans tous secteurs d’activité : services, banque, industrie, sociétés de conseil, fédérations professionnelles, associations …

Gramond & Associés exerce le plus souvent cette activité comme un service externalisé de la fonction juridique des ressources humaines, au plus près des questions quotidiennes des entrepreneurs.

Pratique

Le département droit social apporte un accompagnement global à ses clients, en conseil comme en contentieux.

Il accompagne ses clients dans la gestion quotidienne des aspects sociaux de leur entreprise tant sur le plan des relations individuelles du travail (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail, droit de la sécurité sociale) que sur celui des relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, négociation collective, plan de licenciement, etc…).

Par ailleurs, les avocats du cabinet représentent et défendent les intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes spécialisées ou non (Conseils de prud'hommes pour les contentieux individuels, Tribunal d’Instance pour les contentieux électoraux, Tribunal de Grande Instance pour les contentieux collectifs, Tribunal correctionnel en matière pénale, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail, chambres sociales des Cours d'appel).

En matière de conseil, nos domaines d’intervention sont les suivants :

Relations individuelles du travail :

Afin de sécuriser les relations de travail dans l’entreprise, nous apportons notre assistance aux dirigeants dans leur prise de décision quotidienne.

  • Embauche : aide à la décision sur le type de contrat de travail le plus adéquat, rédaction des contrats de travail
  • Rupture des contrats de travail : préparation et mise en œuvre des dossiers de rupture (sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions)
  • Accompagnement de l’entreprise dans ses projets internationaux : Expatriation et détachement, impatriation, protection sociale de l’expatrié et de l’impatrié
  • Assistance au quotidien de l’entreprise dans les relations individuelles de travail : (rédaction des sanctions, réponses aux demandes des salariés, rédaction des projets d’avenants, etc
  • Statut du dirigeant : problématiques liées au cumul contrat de travail / mandat social 

Relations collectives :

Nous assistons les entreprises dans la gestion du statut collectif de l’entreprise et des instances de représentation du personnel :

  • Conseil et accompagnement de la mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au quotidien (convocations, communications, réunions) et lors de circonstances exceptionnelles (négociation d’accords collectifs, informations, consultations)
  • Aménagement du temps de travail : analyse de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise, mise en place d’organisations adaptées aux besoins de l’entreprise (modulation du temps de travail, travail en équipes…), rédaction des actes relatifs à la gestion du temps de travail des cadres, compte épargne temps
  • Epargne salariale : mise en place et suivi d’accords d’intéressement et de participation, mise en place de PEE ou de PERCO

Aspects sociaux des restructurations d’entreprises :

Nous aidons les dirigeants dans leur prise de décision (évaluation des risques, réflexion sur les moyens à mettre en œuvre) etles accompagnons dans leur mise en œuvre.

  • Externalisations
  • Réorganisation juridique : fusion, scission, apports d’actifs, cession de branches d’activité ou de société …
  • Transfert des contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail)
  • Déménagement de l’entreprise
  • Restructuration et licenciement économique collectif (analyse du projet, motivation du licenciement et mise en œuvre opérationnelle de la procédure adéquate)

Prévention du risque pénal : Notre rôle est d’assister l’entrepreneur dans l’anticipation du risque pénal et, le cas échéant,  d’assurer sa défense:

  • Hygiène et sécurité
  • Accident du travail
  • Travail dissimulé
  • Marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
  • Discrimination et harcèlement

Droit de la sécurité sociale :

  • Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF
  • Contestation de redressement
  • Recours contentieux 

Aspects sociaux liés aux Technologies de l’Information et de la Communication :

  • Charte informatique, internet / intranet, réseaux sociaux
  • Protection des données personnelles et respect de la vie privée
  • Charte éthique, whistleblowing
  • Télétravail

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Mélanie Labossais-Gramond  - Associé
>> mlg@gramond-associes.com

David Levy  - Associé
>> dl@gramond-associes.com

Marylaure Meolans 
>> mlm@gramond-associes.com

Marie-Julie Mogentale 
>> mjm@gramond-associes.com

Yasmine Zaroui  
>> yz@gramond-associes.com