Technologies de l'information et de la communication

Technologies de l'information et de la communication

Cette activité constitue une expertise historique de Gramond & Associés depuis sa constitution en 2001.

Références

Les technologies de l’information et de la communication sont un secteur clef du développement de l’activité de Gramond & Associés.

C’est ainsi que le cabinet conseille plusieurs sociétés prestataires dans le domaine de l’informatique et des réseaux, ainsi que de nombreux utilisateurs de produits et services dans ce domaine.

Le cabinet est par ailleurs le conseil habituel de plusieurs cybermarchands, dont le leader européen de la vente de voyages sur Internet, et de multiples start-up dans des domaines aussi divers que l'Internet, le logiciel, la téléphonie mobile ou encore les médias.

Le cabinet participe également de façon régulière au lancement et au développement de projets innovants, notamment afin de sécuriser les montages contractuels, d’optimiser la gestion des droits de propriété intellectuelle ainsi que d’assurer la conformité à la réglementation Informatique et Libertés.

Pratique

Informatique et Réseaux

Le cabinet conseille les prestataires et utilisateurs dans le domaine de l’informatique et des réseaux à tous les stades de leur projet, dans le cadre de la conduite d'un appel d'offres, en phase d'avant vente ou après signature du contrat, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux.

Si la rédaction, l'audit et la négociation des contrats constituent la principale activité du Département Technologies de l’information et de la communication, les prestations du cabinet s'étendent de la sécurisation juridique du projet en amont de sa mise en oeuvre à la gestion des difficultés d'exécution susceptibles d'être rencontrées au cours de ce projet.

Le cabinet intervient régulièrement pour conseiller ses clients dans le cadre des contrats suivants :

  • Contrats d’externalisation ou infogérance
  • Contrats d’hébergement
  • Contrats de licence et de développements informatiques
  • Contrats d’intégration de système et contrats de maintenance
  • Contrats de services de type cloud computing (SAAS, PAAS, IAAS et autres)

L'intervention du cabinet s'étend aux domaines connexes :

  • Protection des données à caractère personnel
    • Déclarations et demandes d’autorisation
    • Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
  • Gestion des problématiques liées à la réglementation sociale
    • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
    • Transfert de personnel (L. 1224-1 Code du travail)
 

Site internet et commerce électronique

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les missions juridiques liées à l'utilisation d'Internet dans le cadre de la vie des affaires.

  • Choix, réservation et renouvellement de noms de domaine
  • Protection du nom de domaine (procédures nationales et procédure UDRP)
  • Contrats de conception et de réalisation de site (portail, place de marché, site marchand, site d’informations)
  • Contrats d’acquisitions de droits sur les créations mises en ligne
  • Contrats d’hébergement, de maintenance
  • Contrats de promotion (référencement, régie, affiliation)
  • Commerce électronique et paiement en ligne
  • Audit de légalité et de conformité de sites web
  • Acquisition / cession de site Internet
  • Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation, de chartes de confidentialité, règlements de jeux concours
  • Actions judiciaires portant sur la responsabilité des fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs

Le cabinet assiste régulièrement ses clients afin de sécuriser l'utilisation d'Internet dans des contextes spécifiques tels que l'encadrement de l'usage d'Internet au sein de l'entreprise.

  • Gestion des pouvoirs de contrôle et de discipline de l'employeur
  • Usage par les employés de la messagerie
  • Conformité à la réglementation Informatique et Libertés
  • Rédaction et audit de chartes informatiques
 

Données personnelles

Tout traitement de données à caractère personnel doit se conformer aux règles imposées par les réglementations françaises et européennes qu’il s’agisse d’accès, d’utilisation ou de transfert de données. 

La diversité des traitements mis en oeuvre dans les entreprises nécessite également d'accorder une importance particulière à ce sujet en particulier lors de la mise en place de nouveaux moyens de surveillance au sein de l'entreprise, comme par exemple dans le cadre de dispositifs de cybersurveillance, vidéosurveillance et géolocalisation.

  • Conduite juridique de projet lors de l'introduction de nouvelles technologies
  • Audit des traitements mis en oeuvre dans l'entreprise et recommandations, au regard de l'existant
  • Chartes informatiques
Le cabinet vous assiste lors de la mise en place de projets impliquant des données à caractère personnel
  • Contrats de collecte de données, contrats d’hébergement et de gestion de bases de données
  • Utilisation de données à caractère personnel à des fins commerciales
  • Contrat d’externalisation occasionnant l'accès à ou le transfert de données à caractère personnel
  • Projets impliquant le transfert de données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne
  • Préparation des déclarations, demandes d'autorisation et autres formalités obligatoires auprès de la CNIL.

Le cabinet peut également vous représenter auprès de la CNIL en endossant le rôle de CIL (Correspondant Informatique et Libertés)

 

 

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Marion Depadt-Bels  - Associé
>> mdb@gramond-associes.com

Camille Dang 
>> cd@gramond-associes.com