Droit des sociétés et vie sociale

Droit des sociétés et vie sociale

La pratique du cabinet Gramond & Associés en droit des sociétés a été renforcée à l’occasion du rapprochement avec le cabinet J.C.E en 2011, les deux cabinets étant appelés à fusionner.

Références

Le cabinet conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques en droit des sociétés. Le rapprochement avec le cabinet JCE en 2011 a renforcé cette pratique avec la gestion de la vie sociale de plus de 300 entreprises chaque année.

Pratique

Nous accompagnons nos clients aussi bien dans leurs activités quotidiennes que lors d’opérations exceptionnelles.

Ce savoir faire est doublé d’une expertise en droit fiscal.

J.C.E intervient aux côtés des sociétés et de leurs dirigeants principalement en matière de :

  • Constitution de sociétés : détermination de la forme juridique la mieux adaptée en fonction du projet envisagé et de la fiscalité, rédaction des statuts et mise en place de pacte d’actionnaires 
  • Suivi de la vie sociale courante des sociétés : approbation des comptes, tenue des registres d’assemblées, transfert de siège, changement de dirigeant, transformation, liquidation 
  • Opérations de haut de bilan : augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OCA, ORA, OBSA, etc.) 
  • Opérations de restructuration : analyse juridique et fiscale et mise en œuvre d’opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, restructuration de la dette  
  • Relations intra-groupe : analyse fiscale et mise en œuvre de diverses conventions intra-groupe adaptées à la structure et aux besoins des diverses entités du groupe  ( convention de trésorerie, de management fees, de compte courant, etc.) 
  • Assistance aux dirigeants et mandataires sociaux (statut responsabilités, mode de rémunération, délégation de compétences) 
  • Assistance en matière de gouvernement d’entreprise : mise en place de structures de gouvernance adaptées à la structure de l’actionnariat et/ou du groupe 
  • Actionnariat des salariés : conseil pour la mise en œuvre de mécanismes d’intéressement (plan de stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises), organisation de la liquidité des titres, etc

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Richard Khoury  - Associé
>> rk@gramond-associes.com

Hugues Lemaire  - Associé
>> hl@gramond-associe.com

Fabio Pires 
>> fp@gramond-associes.com

Véronique Le Ster 
>> vls@gramond-associes.com

Laure Pauty-Lidsky 
>> lpl@gramond-associes.com