Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle constitue une activité dominante du cabinet depuis la création d’un département spécialisé dans cette matière en 2007.

Références

Gramond & Associés intervient pour ses clients dans tous les domaines de la protection et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, le cabinet conseille et assiste notamment de nombreux acteurs dans le secteur de l’informatique, du logiciel et de l’internet qu’il s’agisse de grands groupes, de PME ou de start ups. 

Le département Propriété Intellectuelle du Cabinet a en outre développé une activité autonome dédiée à la protection et à la défense des marques et des noms de domaine.

Gramond & Associés a été classé en 2010 et 2011 parmi les cabinets ayant une forte notoriété en droit de la propriété intellectuelle par la revue Option Finance / Option Droit et Affaires.

En 2012 le guide Legal 500 a également classé le cabinet parmi les cabinet d’avocats ayant une forte notoriété en droit de la propriété intellectuelle dans des termes élogieux. Selon le guide "Gramond & Associés est extrêmement compétent en droit de la propriété intellectuelle. Les avocats font preuve d’une disponibilité et d’un investissement entiers et d’un vrai esprit d’équipe".

Pratique

Le département intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Il a développé un savoir faire particulièrement reconnu en :

  • Audit de propriété intellectuelle
  • Stratégie de protection du patrimoine intellectuel de l’entreprise
 

Droits d’auteurs, logiciels, bases de données

  • Contrats de cession de droits, contrats de licence
  • Contrats de commande ou de réalisation
  • Gestion des droits sur les bases de données (droit sui generis du producteur, droit d’auteur, etc.)
  • Contentieux : constats, actions en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme
  • Gestion des codes sources : Dépôt et conditions d’accès aux codes sources, encadrement contractuel du dépôt des codes sources, dépôt APP, etc.
 
Marques – Noms de domaine 
  • Recherches d’antériorité
  • Dépôt, renouvellement et extension géographique de marques et de noms de domaine en France, dans l’Union Européenne et à l’étranger grâce à un réseau de correspondant
  • Surveillance de marques
  • Rédaction d’accord de coexistence de marques
  • Rédaction de contrats de cessions et licence de droits
  •  Gestion des oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, 
  • Gestion des conflits entre marque et nom de domaine 
 

Dessins et modèles 

  • Protection des dessins et modèles
  • Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Actions en nullité

 

 

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Marion Depadt-Bels  - Associé
>> mdb@gramond-associes.com

Camille Dang 
>> cd@gramond-associes.com