Droit Pénal des Affaires

Droit Pénal des Affaires

Ce département a été créé en janvier 2012 avec l’arrivée de Vincent Ohannessian comme nouvel associé en charge du développement de cette activité.

Références

Vincent Ohannessian a assuré la défense pénale de nombreux dirigeants et cadres d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité (industrie, commerce, banque, services) avec une prise en charge à tous les niveaux de la procédure, depuis la garde à vue en passant par l’instruction jusqu’au Tribunal Correctionnel et/ou la Cour d’Appel. Il intervient également aux côtés de sociétés et/ou de leurs associés, généralement constitués parties civiles, qui souhaitent mettre en cause la responsabilité pénale d’un ou plusieurs dirigeants. Vincent traite également de manière plus générale tous les dossiers de « délinquance financière et astucieuse », que cela soit en défense ou aux côtés des parties civiles.

Pratique

Gramond & Associés conseille ses clients et les représente devant les autorités ou juridictions d'enquête, d'instruction ou de jugement (y compris devant les autorités françaises boursières et de la concurrence), pour les accompagner dans les procédures répressives auxquelles ils sont confrontés, comme mis en cause ou victimes d’infractions.

Gramond & Associés intervient sur tous les types d’infraction liés au monde des affaires, qu’il s’agisse d’infractions spécifiques ou d’infractions de droit commun appliqués au droit des affaires.

Infractions spécifiques au Droit des Affaires:

  • Infractions au droit des entreprises en difficulté
  • Infractions relatives aux sociétés (abus de bien sociaux, délits financiers ou comptables)
  • Infractions relatives au droit de la concurrence
  • Infractions relatives au droit boursier
  • Infractions relatives au droit de la consommation
  • Infractions relatives au droit social

Infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires:

  • Vol, Escroquerie, Abus de confiance
  • Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts  
  • Faux et usage de faux
  • Blanchiment
  • Organisation frauduleuse d'insolvabilité

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Vincent Ohannessian  - Associé
>> vo@gramond-associes.com