Droit immobilier et de la construction

Droit immobilier et de la construction

GRAMOND & ASSOCIES a créé un département droit immobilier et droit de la construction en 2008 qui assiste et conseille ses clients à toutes les étapes de leur projet, en prenant en charge de l'ensemble des aspects juridiques tout en tenant compte et en respectant les problématiques techniques.

Références

GRAMOND & ASSOCIES assiste et conseille des constructeurs, des promoteurs immobiliers, des fournisseurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre (notamment des architectes et cabinets d’ingénierie), des aménageurs d’espaces intérieurs, des administrateurs de biens, des syndics ainsi que de nombreux preneurs et locataires commerciaux.

Le département « Droit immobilier et construction » apporte un accompagnement global à ses clients, en conseil comme en contentieux. Il les assiste à toutes les étapes de leurs projets, dont il prend en charge tous les aspects juridiques, la dimension technique des opérations (qu’elle soit constructive, esthétique ou financière ) et des problématiques qui peuvent se poser à nos clients demeurant au cœur des préoccupations du cabinet.

Nous intervenons :

  • en amont : au moment de la définition du projet, de la négociation et de la rédaction des contrats,
  • au cours de l’exécution du projet : en cas d’imprévu, d’inexécution contractuelle, d’incident, de retard etc …
  • à la fin du projet : notamment pour assister l’un ou l’autre intervenant lors d’une réception de travaux, organiser la fin des relations contractuelles, envisager des remèdes à apporter à des désordres ou non-conformités etc …
  • lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire,
  • puis, lorsqu’elles sont inévitables, lors des procédures contentieuses.

Pratique

L’activité du département est répartie entre le droit de la promotion immobilière, le droit de la construction, la vente immobilière, les baux (commerciaux, professionnels et d’habitation) et la copropriété. 


Promotion – construction – vente :

  • Négociation et rédaction  de contrats de promotion immobilière, de VEFA, de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, marchés de travaux, conventions de mandat etc …
  • Assistance et conseil pendant le chantier (incidents de chantier, dépôts de bilan et abandons de chantier, travaux supplémentaires, relations avec les sous-traitants et fournisseurs …)
  • Assistance et conseil lors de la réception des travaux
  • Relations avec les assureurs lors de la souscription et en cas de sinistre (TRC, DO, PUC …)
  • Initiation de référés préventifs et suivi des opérations d’expertise amiables et judiciaires
  • Mise en jeu des responsabilités des divers intervenants, mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et polices d’assurances
  • Droit de la transaction immobilière
  • Contentieux de la promotion immobilière
  • Gestion des litiges relatifs à des troubles de voisinage et de mitoyenneté

 

Baux :

  • Négociation et rédaction de baux et conventions locatives assimilés. Baux commerciaux , baux dérogatoires de courte durée, conventions d'occupation précaire, baux professionnels, baux à construction, baux d'habitation, baux emphytéotiques etc.
  • Congés, offres et demandes de renouvellement, évictions
  • Contentieux et conseil en matière de baux, exécution des procédures en fixation judiciaire des loyers, des indemnités d'éviction et d'occupation, procédures de déspécialisation
  • Suivi de l'exécution des décisions (expertises, recouvrement, expulsions, saisies immobilières)
  • Conseil, négociation et rédaction des actes d'acquisition, de droit au bail et gestion des formalités

 

Copropriété :

  • Contentieux relatifs aux assemblées, au recouvrement de charges, au congé et aux troubles de voisinage
  • Contentieux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndics/syndicats
  • Expertises amiables et judiciaires

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Hugues Lemaire  - Associé
>> hl@gramond-associe.com

Julie Raignault   - Associé
>> jra@gramond-associes.com

Laure Pauty-Lidsky 
>> lpl@gramond-associes.com