Droit du Tourisme

Droit du Tourisme

Le droit du tourisme est une des premières activités développée par Gramond & Associés.

Références

La clientèle du cabinet est composée de plusieurs agences de voyage sur Internet, de tours operateurs, d’un des leaders des croisières maritimes, d’une compagnie aérienne, de cityguides, d’une plateforme électronique de gestion de réservation de produits de tours opérateurs, du leader mondial des coffrets cadeaux thématiques, d’un acteur majeur des bourses d’échange de vacances sur internet entre particuliers.

En 2012, le Guide Legal 500 recommande Gramond & Associés dans les secteurs des Medias, Culture, Sport et Loisirs : le guide indique que Gramond & Associés détient une "large connaissance dans le secteur du tourisme... Il représente de grands acteurs du secteur; des agences de voyage sur internet et des tours opérateurs..."

Pratique

Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble des domaines du tourisme exposés ci-après.

Au fait des mutations que connaît l’industrie du Tourisme, nous sommes également régulièrement consultés en droit de la consommation, droit de la publicité et du marketing.

Réglementation :

  • Assistance à l’immatriculation Atout France
  • Définition et mise en place des politiques de traitement des données personnelles

Négociation et rédaction de contrats :

  • Contrats de distribution
  • Conditions générales de vente
  • Contrats de partenariat (co-branding , marque blanche, etc.)
  • Contrats de sous traitance
  • Contrats de publicité, e-crm

Contentieux :

  • Responsabilité des agents de voyages et des transporteurs
  • Externalisation des litiges consommateurs
  • Assistance lors des expertises préjudices corporels

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Camille Dang 
>> cd@gramond-associes.com