Distribution et politique commerciale

Distribution et politique commerciale

Gramond & Associés a développé une expertise reconnue en matière de droit de la distribution tant en conseil qu’en contentieux.

Références

Nous accompagnons nos clients entreprises dans tous les aspects juridiques liés à la mise en œuvre de leur politique commerciale et au choix du mode de distribution adapté à leur activité. 

A cet égard, nous assistons et conseillons nos clients notamment dans le cadre de la création de réseaux de franchise, de politique de distribution sélective ou exclusive, ou encore de recours à des agents commerciaux.

De manière connexe, nous intervenons en droit de la consommation et de la publicité.

En outre, le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre du développement de la distribution de produits et de services par internet.

Pratique

Rédaction de contrats :

  • Contrats d’agents commerciaux
  • Contrats de commissionnaires
  • Contrats de franchise
  • Contrats de partenariat
  • Conditions générales de vente ou de services

Droit de la consommation :

  • Revue des Conditions générales de vente
  • Promotion des ventes
  • Gestion de la relation avec les associations de consommateurs et la DGCCRF
  • Analyse de la règlementation spécifique applicable à certains produits

Droit de la publicité :

  • Rédaction de contrats de publicité
  • Validation de campagnes publicitaires 

Contentieux :

  • Assistance dans la rupture de relations commerciales
  • Pratique discriminatoire et déréférencement
  • Contentieux relatifs à la rupture de contrats d’agents commerciaux, contentieux consommateurs

Contacts

Tel: +33 1 56 68 88 90

Thibault Lambert 
>> tl@gramond-associes.com