La pratique des "Mini" Pactes d’actionnaires ou Pactes d’actionnaires simplifiés

Publié par Magali Cazes le 09/02/2011 - Catégorie : Chroniques

Le pacte d’actionnaires est un acte incontournable d'une opération de Lbo ou d'une levée de fonds. Lorsque l’actionnariat est très dispersé, pouvoir structurer et prévoir tous les événements possibles de la vie sociale dans un seul document n’est guère réaliste ! Alors que faire ? Envisager un pacte principal avec les groupes d’actionnaires principaux et des « mini » pactes avec les autres actionnaires ? Une solution simple et recommandée !

Les objectifs du pacte d’actionnaires sont connus : organisation des relations entre les actionnaires, limitation des risques, résolution des conflits, solutions de liquidité… mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, à l’épreuve du temps, le pacte peut devenir très rapidement une mécanique assez complexe à mettre en œuvre.

En effet, plusieurs opérations de capital investissement pourront rythmer la vie sociale, et dans ce contexte, maintenir un consensus sur les objectifs communs pourra s’avérer plus délicat entre « fondateurs », « investisseurs historiques » et « nouveaux investisseurs » entrés dans le capital sur des valorisations différentes… sans compter sur les péripéties que peut réserver la vie sociale, en particulier si le nombre d’actionnaires est important ou est amené à évoluer régulièrement.

Vouloir « tout prévoir, tout organiser » au sein d’un même pacte peut en définitive s’avérer illusoire et constituer un carcan inadapté.

Une solution consiste en la mise en place, au coté du pacte d’actionnaires principal organisant les relations entre les principaux actionnaires de la société, de pacte(s) d’actionnaires simplifié(s) répondant à des objectifs ciblés tels que :

  • l’organisation des rapports au sein d’un seul groupe d’actionnaires : fondateurs, investisseurs, obligataires… ;
  • la mise en œuvre de « management packages », accords de péréquation de prix de cession, clauses de liquidité particulières (par exemple pour les bénéficiaires d’actions gratuites) ;
  • la mise en œuvre de dispositions temporaires ou transitoires (cas du cédant qui demeure à la direction de la société le temps de trouver un successeur par exemple dans le cadre d’un départ à la retraite ; aménagement des conditions d’exercice de promesse de vente ou d’acquisition de titres…)

Autre utilisation du mini pacte en pratique : dupliquer et/ou adapter les droits et obligations des minoritaires ou des actionnaires historiques en fonction d’un pacte conclu entre fondateurs et investisseurs dans le cadre d’un pacte simplifié.

Enfin, le mini pacte pourra également être utilisé comme outil d’ingénierie patrimoniale et répondre à un besoin d’optimisation fiscale. C’est le cas des pactes « Dutreil » en matière d’ISF et de transmission d’entreprise.

Le mini pacte se conçoit donc avant tout comme un élément de souplesse, en permettant de faire évoluer les relations entre certains actionnaires sans nécessairement contraindre à une « remise à plat » de l’intégralité du pacte d’actionnaires d’origine.

En outre, le maintien d’un pacte d’origine utilement complété par un ou plusieurs mini pactes pourra éviter des difficultés lors de l’entrée de nouveaux actionnaires en simplifiant les négociations, en particulier s’il s’avère que, pour des raisons de calendrier, d’éloignement géographique, de désintérêt ou de divergence, il est difficile d’associer tous les actionnaires à la conclusion d’un nouveau pacte.