Les récentes "ouvertures légales" au service du financement du sport

Publié par Olivier Sanviti le 08/02/2011 - Catégorie : Chroniques

L'introduction en bourse

Fran VasquezLe déficit très important des clubs professionnels français de football (cf. le dernier rapport de la Direction Nationale de Contrôle de Gestion - DNCG) a mis en lumière la nécessité de trouver de nouveaux modes de financements, afin de permettre au sport professionnel français de rivaliser financièrement avec les autres pays, qui ont pour certains entamé cette révolution il y a plusieurs années.

Une rapide analyse du « business model » des différents clubs professionnels français permet de dégager une première caractéristique commune. L’ensemble des sources de revenus des clubs est tributaire de leurs résultats sportifs. Il en est ainsi des droits TV, des ventes de billetterie et des contrats de sponsoring.

Dans une interview réalisée le 10 mars 2010 pour le site financier Bloomberg.com, Simon Chadwick, professeur de stratégies à l’Université de Coventry en Angleterre, avait d’ailleurs souligné que si le Real Madrid venait à se faire éliminer en huitième de finale de la Ligue des Champions, cela provoquerait un manque à gagner de 60 millions d’euros pour le club, entre les primes, les droits TV, la billetterie et le sponsoring (1).

A l’aléa sportif s’est en outre ajoutée la contraction du pouvoir d’achat née de la crise économique mondiale. Celle-ci a en effet provoqué une baisse importante des recettes de billetterie et de merchandising.

Elle a également poussé les entreprises spécialisées dans le domaine sportif - telles que les équipementiers - à recentrer leurs financements sur les clubs les plus rentables.

Dans une interview accordée à NZConsulting le 25 mars 2010, M. Jocelyn Robiot, Senior Vice President Global Sports Marketing chez Adidas, a précisé qu’ « alors que de plus en plus de « petits clubs » sont intéressés par le potentiel de distribution offert par les équipementiers phares de l’industrie, la marque va vers un recentrage stratégique sur ses principaux clubs tout en essayant d’être plus efficace sur l’activation de ses partenariats ».

Limiter l’impact des résultats sportifs sur l’économie des clubs professionnels, tel paraît être à présent l’objectif central des clubs sportifs en matière de financement. L’une des solutions choisies par certains clubs a été de s’introduire sur un marché boursier. Historiquement, l’accès des clubs sportifs aux marchés boursiers leur était interdit depuis la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette interdiction avait eu pour conséquence de creuser un fossé entre le championnat français et les autres championnats nationaux européens.

Equipe de France handball

VICTORIEUSE EN FINALE FACE À LA CROATIE (25-21), L’ÉQUIPE DE FRANCE DE HANDBALL DEVIENT CHAMPIONNE D’EUROPE, À VIENNE (AUTRICHE), LE 31 JANVIER 2010. ATTILA KISBENEDEK / AFP


Finalement, le 11 octobre 2006, l’Assemblée Nationale a amendé l’article 13 de la loi du 16 juillet 1984, qui avait pour objet de prohiber l’appel public à l’épargne (aujourd’hui « offre au public ») pour les sociétés anonymes gérant des clubs sportifs, répondant par là même aux invitations de la Commission Européenne d’adapter le droit français au droit européen en la matière.

Ainsi, le 8 février 2007, l’Olympique Lyonnais, sous l’impulsion de son Président M. Jean-Michel Aulas, a été le premier club sportif français introduit à Euronext Paris (Eurolist compartiment C).

Par la suite, le FC Istres Ouest Provence, évoluant à l’époque dans le championnat de National, est devenu le second club professionnel français à être coté en bourse (marché libre). Cette introduction sur le marché libre, contrairement à une introduction sur un marché réglementé, est moins contraignante et, dès lors, plus accessible. En effet, sur ce marché, les valeurs négociées ne font pas l’objet d’une procédure d’admission et les émetteurs ne sont pas soumis à des obligations de diffusion et de transparence d’information. Le marché libre offre donc des perspectives intéressantes aux clubs sportifs de taille moyenne.

Les motivations d’un tel type de financement sont relativement diverses. Une entrée en bourse permet aux supporteurs de participer financièrement à la vie du club. Le club peut également se désendetter, étoffer son effectif plus rapidement, afin d’essayer d’accroître sa notoriété, financer un projet immobilier (construction d’un nouveau stade, mise aux normes…).

En outre, l’entrée en bourse permet également aux clubs de diversifier leur patrimoine et leurs sources de revenus. La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social du 30 décembre 2006, qui a modifié l’article L. 122-8 du Code du sport, a en effet posé l’obligation pour les clubs sportifs souhaitant être cotés en bourse d’insérer dans le document de base à fournir à l’AMF « un projet de développement (…) et d’acquisition d’actifs destinés à renforcer leur stabilité et leur pérennité ». Cette disposition a pour objet de mettre en place un mécanisme de protection indirect des épargnants en obligeant les clubs à investir à terme dans des actifs immobiliers (classiquement un stade).

Dans ce cadre, l’Olympique Lyonnais a présenté le projet Grand Stade, d’une capacité de 60 000 places dans la banlieue lyonnaise, qui s’insère dans un projet économique plus important. En effet, outre la réalisation de ce stade noté 5 étoiles selon les normes UEFA et répondant aux dernières normes environnementales, le projet Grand Stade prévoit la construction de deux hôtels, d’un centre de loisirs et d’immeubles de bureaux.

M. Jean-Michel Aulas souhaite ainsi mettre en place un modèle économique inédit en France, moins dépendant des droits télévisés et davantage lié à d’autres recettes, qui ferait du stade un « véritable lieu de vie » et une source de recettes supplémentaires.

Le développement d’un financement rémunérant les fédérations

Usain Bolt

La Coupe du Monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud a vu l’émergence d’un nouveau type de financement : les paris en ligne, véritable manne financière pour les clubs et les fédérations sportives.

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a en effet permis de fournir une nouvelle source de financement non négligeable au sport français. Ainsi, l’article L. 333-1-2 du Code du sport prévoit désormais la possibilité pour les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives d’autoriser des opérateurs de jeux en ligne à organiser des paris en ligne sur les compétitions qu’ils supervisent.

Cette ouverture des paris en ligne, opportunément intervenue juste avant la Coupe du Monde, a rencontré un vif succès concernant les paris sportifs en ligne (plus de 83 millions d’euros de recettes en France selon l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne - ARJEL).

Ce succès s’est d’ailleurs prolongé, après la Coupe du Monde, avec la multiplication des sites de paris en ligne, dont certains sont même devenus sponsors principaux d’équipes de football (ex : BetClic, sponsor de l’Olympique Lyonnais).

Une récente étude, réalisée en septembre 2010 par le cabinet Mercureo, a mis en évidence que le pourcentage d’internautes pariant en ligne n’oscillait qu’entre 4 et 5,5 %. De la curiosité que suscitent les sites aux paris, un fossé important demeure donc.

Toutefois, le cabinet d’études Xerfi a relevé, aux termes d’une étude réalisée le 8 septembre 2010, que le secteur des paris en ligne sportifs devrait « au moins doubler de taille à l’horizon 2013 ». Pour l’heure, souligne cette étude, le marché est évalué à 620 millions d’euros, mais tous les acteurs ne devraient pas bénéficier d’un succès identique. En effet, seuls les paris sportifs et les paris hippiques en ligne devraient être les grands gagnants, contrairement au poker, dont la croissance serait plus timide (2).

Le législateur a imposé des conditions relativement strictes aux opérateurs de jeux pour organiser des paris en ligne. L’article L. 333-1-2 du Code du sport prévoit en effet que les opérateurs de jeux en ligne doivent conclure un contrat avec les fédérations sportives ou les organisateurs de manifestations sportives afin de proposer des paris sportifs sur leurs sites.

Ce contrat, qui doit notamment comporter « les obligations à la charge des opérateurs de paris en ligne en matière de détection et de prévention de la fraude, notamment les modalités d’échange d’informations avec la fédération », doit en outre être soumis pour avis à l’ARJEL et à l’Autorité de la concurrence.

De plus, la loi du 12 mai 2010 a instauré le paiement d’un « droit au pari » par les opérateurs de jeux en ligne aux fédérations sportives, afin de financer la lutte contre la fraude. Or, c’est justement le montant de cette redevance qui pose de sérieux problèmes aux organisateurs de paris en ligne, dans la mesure où, en effet, le législateur n’en a pas fixé le montant. Celui-ci sera donc déterminé par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives.

Plusieurs opérateurs de jeux en ligne, parmi lesquels SAjOO et BetClic, ont déjà remis en cause ce « droit au pari ». Ils estiment en effet que le paiement de la redevance constitue un « véritable fardeau » dans la mesure où il représente entre 25 et 40 % du produit net des jeux (3).

Les opérateurs considèrent donc que les accords de rémunération négociés avec les fédérations ont été conclus dans des conditions peu avantageuses à leur égard.

Ainsi, le bras de fer s’annonce musclé entre les opérateurs de jeux en ligne et les fédérations sportives dans la détermination du prix du « droit au pari ». Face aux difficultés économiques actuelles, il est important que les acteurs du sport professionnel français continuent d’explorer de nouvelles voies de financement, le développement du sport amateur en dépendant très largement.

Notes
1. Real’s tickets flop after €300 million spending spree, Alex Duff, Bloomberg.com, 10/03/2010.
2. Droit-finances.fr, « Jeux et paris en ligne : vers une explosion du marché en 2013 ».
3. Interview d’Isabelle Parize, vice-présidente du Groupe Mangas Gaming.

Crédit Photos

1. Fran Vazquez (Barcelone) marque face à Claude Marquis (Cholet) lors de la septième journée d’Euroligue de basketball, le 27 octobre 2010. FRANK PERRY / AFP

2. L’équipe de France de Handball devient championne d'Europe à Vienne le 31 janvier 2010.  ATTILA KISBENEDEK / AFP

3. Usain Bolt qualifié sur 200 m le 18 aout 2009 à Berlin. FABRICE COFFRINI / AFP