Le rôle de l'avocat dans une levée de fonds

Publié par Corinne Cousseau le 11/06/2012 - Catégorie : Chroniques

Si l’élément financier est primordial dans le cadre d’une levée de fonds, l’entrepreneur ne doit pas négliger les aspects juridiques d’une telle opération et leur importance, notamment dans le cadre des relations ultérieures avec ses investisseurs.

Dans ce contexte, le recours à un avocat est particulièrement utile dès avant la présentation du projet à de potentiels investisseurs.

En effet, à ce stade, le rôle de l’avocat consiste notamment à :

  • Définir les objectifs de l’entrepreneur,
  • Anticiper les éventuelles difficultés de négociation avec les investisseurs potentiels (notamment en sensibilisant l’entrepreneur sur le fait que certains  de ses intérêts peuvent ne pas être convergents avec ceux des investisseurs),
  • Structurer le projet.

Par la suite, lorsque le projet est présenté aux investisseurs potentiels et que ceux-ci soumettent à l’entrepreneur les termes et conditions de leur éventuel investissement, l’assistance de l’avocat devient alors tout particulièrement nécessaire notamment pour comparer les différents aspects des offres en présence, accompagner la société dans la négociation des termes et conditions généraux de l’investissement, anticiper et résoudre les éventuelles difficultés techniques et/ou pratiques auxquelles pourraient conduire l’adoption de tel ou tel schéma proposé.

A ce stade, la présence de l’avocat est également nécessaire pour sécuriser la confidentialité et les délais des négociations.

Une fois les termes et conditions généraux de l’investissement arrêtés (et le cas échéant, un accord d’exclusivité conclu avec l’investisseur retenu par l’entrepreneur), le rôle de l’avocat consiste à accompagner la société dans la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle et juridique nécessaire à la mise en œuvre du projet et à rédiger cette documentation. En pratique, dans la plupart des cas cette documentation consiste en :

  • un protocole d’investissement,
  • un pacte d’actionnaires dont l’objet est de régir les relations entre actionnaires (ou catégorie d’actionnaires), entre le dirigeant et les investisseurs notamment en ce qui concerne :
    • la cession des titres de l’entreprise (droit de préemption, de préférence, de cession forcée ou conjointe, etc),
    • l’administration de la société (obligation d’information au bénéfice des investisseurs, organisation  de la direction et de la surveillance de l’entreprise),
    • le sort de la participation des dirigeants en cas de départ de l’entreprise,
    • la gestion de la participation des investisseurs (droit d’anti-dilution, conditions de sortie à terme, etc),
  • une garantie d’actif et de passif dont l’objet est de déterminer les termes et conditions d’indemnisation de l’investisseur en cas de survenance d’un préjudice à supporter par la société et/ou lui-même, dont la cause est antérieure à la date de son investissement et qui a notamment pour conséquence  une augmentation du passif ou une réduction de l’actif social,
  • la documentation sociale à rédiger pour les besoins de la formalisation de l’investissement (notamment calendrier des opérations, documents nécessaires à l’assemblée générale, formalités, etc)

Outre ces aspects, l’avocat a également pour rôle d’assurer le suivi des missions et la coordination entre les différents acteurs de l’opération tels que commissaire aux comptes ou aux apports, banques…

Ainsi, dans le cadre d’une levée de fonds, l’avocat est au côté de l’entrepreneur non seulement pour le conseiller et l’assister dans le cadre des négociations mais également aux fins de gérer et planifier les différentes étapes de l’opération et les relations entre les différents intervenants. Toutefois, dans tous les aspects de sa mission son objectif demeure indentique : assurer la bonne fin de l’investissement.